Une nouvelle logique économique
Une réforme alternative du financement d’une protection sociale rénovée : une nouvelle logique économique
Nous considérons que le financement de la protection social pourrait contribuer à un nouveau type de développement,
centré sur la promotion des salaires, de l’emploi, du développement des ressources humaines.
Une protection sociale rénovée tendrait à redynamiser l’économie pour répondre aux problèmes d’aujourd’hui.
Le principe du système de Sécurité sociale conçu à la Libération en 1945 doit être défendu et renouvelé.
En effet, les cotisations sociales, fonction des salaires versés, sont liées à l’entreprise,
lieu où les salariés créent les richesses.
Les ressources de la sécurité sociale sont ainsi prélevées sur la valeur ajoutée créée,
ce qui permet de dégager des ressources en dynamique. C'est s'opposer frontalement à la logique actuelle.
Le débat sur une réforme de l’assiette des cotisations patronales doit être mené.
Les limites de l’assiette actuelle des cotisations patronales peuvent être reliées
au type de politique économique et de gestion des entreprises.
Ainsi, les entreprises de main d’œuvre, les entreprises qui embauchent, accroissent les emplois et les salaires,
ont un rapport charges sociales / Valeur Ajoutée beaucoup plus élevé.
Inversement, les sociétés financières et les entreprises qui licencient, réduisent la part des salaires dans la valeur ajoutée,
qui jouent les placements financiers ont un rapport charges sociales / VA beaucoup plus bas.
Ce système avantage les entreprises capitalistiques et les sociétés financières, au détriment des industries de main d’œuvre
et de la création des emplois correctement rémunérés.
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Les limites de l’assiette actuelle des cotisations
patronales peuvent être reliées au type de politique
économique et de gestion des entreprises.
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Nous proposons de corréler les nouvelles rentrées de cotisations patronales, avec le relèvement de la part des salaires
dans la valeur ajoutée produite (développement de l’emploi, des salaires, de la formation, de la qualification des salariés).
Cela conduira à mettre en cause le type de croissance et de gestion des entreprises,
notamment les critères de gestion visant la rentabilité financière contre le développement des ressources humaines.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme d’exonération.
L’objectif est d’accroître la masse et le taux des cotisations patronales, à partir notamment du relèvement de la part des salaires.
Le principe envisagé pourrait être le suivant : on garde l’assiette salaire mais on corrige ses limites actuelles.
L’objectif serait de viser de nouvelles rentrées de cotisations articulées au développement de l’emploi, des salaires et
de la croissance réelle. Ainsi on inciterait à la croissance du rapport masse salariale / valeur ajoutée,
c’est-à-dire de la part des salaires dans la valeur ajoutée produite.
On viserait ainsi à dissuader la course à la croissance financière, aux économies massives sur l’emploi et les salaires.
Les entreprises qui, en liaison avec l’intervention des salariés dans les gestions, relèvent la part de la masse salariale
dans la valeur ajoutée (emploi, salaires, formation, promotion des salariés, fonds sociaux)
seraient assujetties à un taux de cotisation relativement abaissé, mais l’accroissement des salaires, de l’emploi,
de la croissance, permettrait une masse de cotisations accrue.
Des propositions immédiates: une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières
Il serait nécessaire de sortir des effets pervers des réformes passées ou projetées. Celles-ci font exploser les inégalités sociales et
renforcent la crise d’efficacité du système.
Face à l’urgence, nous proposons une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises,
ceux-ci ne sont pas soumis aux contributions sociales et se développent contre l’emploi et la croissance réelle.
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Nous proposons de corréler les nouvelles rentrées
de cotisations patronales, avec le relèvement de la
part des salaires dans la valeur ajoutée produite
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Il existe en 2010, selon nos calculs effectués à partir de la publication des Comptes de la Nation,
317,9 milliards d’euros de revenus financiers des entreprises et des banques.
218,4 milliards d’euros au titre des produits financiers des sociétés non financières
(dividendes reçus + intérêts perçus, inclus les revenus des investissements directs étrangers).
Et 99,5 milliards d’euros de revenus financiers des sociétés financières (dividendes reçus + solde des intérêts versés/perçus).
Ainsi sur une base de revenus financiers de 317,9 milliards d’euros en 2010, on pourrait dégager, en les soumettant
aux taux actuels de la cotisation patronale:
• 41,645 milliards pour la maladie (13,1%)
• 26,386 milliards pour la retraite (8,3%)
• 17,167 milliards pour la famille (5,4%)
Ceci permettrait de compenser dans l’immédiat le déficit de la Sécurité sociale et
de mener une politique sociale active visant à répondre aux nouveaux besoins sociaux.
Cela contribuerait dans le même temps à réorienter l’activité économique vers la production de richesses réelles
au lieu d’alimenter la spéculation. L’objectif serait de participer au financement de la solidarité en incitant à une
autre utilisation de l’argent pour viser un nouveau type de croissance réelle.
Dans le prolongement, les exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tendent à tirer
tous les salaires vers le bas seraient remises en cause.
Pour encourager réellement la création d’emploi en articulation avec la promotion des salariés (formation, qualification, salaire),
on pourrait proposer des Fonds régionaux et nationaux pour l’emploi et la formation.
Il s’agirait de changer les rapports entre les banques et les entreprises afin de favoriser un nouveau crédit avec des taux d’intérêt
abaissés sélectivement pour les investissements productifs des entreprises centrés prioritairement sur le développement des emplois,
des salaires et de la formation.
Conclusion
La construction d’un nouveau système social, en France et dans l’Union européenne, avec une Sécurité sociale rénovée,
en lien aussi avec une sécurisation de l’emploi, de la formation, du revenu,
pourrait ouvrir une issue de progrès à la crise systémique en cours.
Pour répondre aux nouveaux besoins sociaux, liés notamment à la démographie, à l’emploi, à la santé, de nouveaux financements
mutualisés seraient indispensables. Il s’agirait de sortir de la crise du financement de la protection sociale,
enracinée dans la crise économique et liée aux politiques économiques et sociales comme aux gestions d’entreprise.
Jean-Luc Gibelin. (fédération PCF de la Charente)
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