LA RIGUEUR IMPOSEE AUX COLLECTIVITES !
DECEMBRE 2012
Le débat d’orientation budgétaire se tient dans un contexte économique et social marqué par la crise du capitalisme mondialisé et sa course aux profits,
qui frappe lourdement les peuples, avec des taux de chômage record et une paupérisation jamais vue depuis la deuxième guerre mondiale.
Cette détérioration on la doit largement aux choix du gouvernement précédent, dont il est stupéfiant de voir les représentants locaux s’alarmer désormais du sort
de nos concitoyens, du fait du coût de la vie, de la montée du chômage, ou de la faiblesse des salaires et des retraites,
alors qu’ils ont voté depuis 10 ans toutes les mesures les plus régressives socialement !
Sur ce point nous aurions (presque) pu nous associer aux récentes critiques de Mr Meslot sur les prochaines ponctions sur les retraites,
s’il n’avait lui-même voté sans états d’âmes les différentes réformes aboutissant à la diminution du montant des pensions.
Mais les élus PCF du Front de Gauche savent qu’il n’y a rien à attendre des différentes familles politiques de droite. C’est la Gauche qui nous intéresse.
Et là, force est de constater que le compte n’y est pas !
Car pour le sort réservé aux collectivités, si nous sommes lucides sur le passif des équipes précédentes,
il est des choix de la majorité actuelle qui ne collent pas aux engagements de campagne et qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Le gouvernement n’emprunte pas la voie qui convient. Le carcan s’est appliqué au travers du traité européen, de la loi organique, et du budget.
Les collectivités vont être contraintes avec le gel des dotations de 2,5 milliards d’euros sur 3 ans.
Or il faut développer l’investissement public, pour leur permettre de faire face aux missions générales de service public.
Nous pensons que préparer l’avenir c’est faire de la croissance et de l’emploi une priorité. Il faut aussi travailler à la réhabilitation de l’impôt
pour permettre des dépenses publiques utiles, et à la réduction des évasions et des niches fiscales.
Les contraintes qui vont peser sur les collectivités sont injustes et inefficaces économiquement : si on réduit nos moyens c’est moins d’investissements,
moins d’emplois pour les entreprises locales. C’est un cercle vicieux qu’on pérennise.
Mais nous ne misons pas sur l’échec du gouvernement, nous voulons être utile à notre peuple.
C’est d’ailleurs pour cela que nous travaillons au sein de l’équipe municipale pour notre ville.
Nous partageons les orientations budgétaires municipales, car elles sont assises sur des fondamentaux que nous approuvons,
et qui nous permettent d’appliquer notre programme. Un endettement qui a diminué et qui nous permettra de recourir à l’emprunt
dans les prochains exercices, une fiscalité stable pour la 8ème année de suite qui permet tout de même d’assurer des services publics de qualité accessibles,
ainsi que des investissements profitables à tous, dans les quartiers, les écoles, la petite enfance, le patrimoine, la santé, les transports, le sport et la culture.
Les grands projets urbains et de transport marquent la modernisation de notre ville.
Pour la Place d’armes, il s’agit d’aboutir dans un cadre financier conforme à nos engagements, ce qui sera le cas comme l’a confirmé récemment Etienne Butzbach.
Nous avons un autre point de vigilance, qui concerne le budget fonctionnement et l’impact de la réforme des rythmes scolaires.
Il est unanimement reconnu qu’il faut agir, cependant les collectivités sont déjà fortement engagées dans les temps scolaires, à travers les personnels
mis à disposition, les différents dispositifs d’accompagnement, les locaux bien sûr.
Si l’Etat est le garant de l’égalité de tous devant la loi, les collectivités sont dans l’attente de règles et de mesures de péréquation financière,
afin d’éviter la poursuite des disparités entre les territoires et pour assumer cette ambitieuse refondation de l’école.
Les élus communistes du Front de Gauche : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister
Les pauvres mis au régime sec de Bruxelles .... jusqu'à Belfort
SEPTEMBRE 2011
Entre le sauvetage des banques et l'austérite aux peuples, la commission Européenne se positionne.
Cette dernière a annoncé une coupe drastique des
allocations d'aide alimentaire destinées aux plus démunis.
Fixé au alentour de 500 millions d'euros par an, le programme
Européen d'aide aux plus démunis (PEAD) devrait
être amputé de près de 400 millions pour tomber à 113 millions d'euros.
Pour la France, l'aide devrait être divisée par sept, passant de 78 millions à 15,9 millions.
Depuis 1987, le PEAD apporte une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 Etats membres.
Suite à cette décision, Deux millions d 'Européens pourraient en être privés.
A l'origine, l'aide alimentaire aux plus démunis permettait aux
agriculteurs d'écouler leurs surplus et surtout aux associations
de 19 états Européens de bénéficier de
stocks de produits frais.
La réforme de la PAC (Politique Agricole Commune) en 1990
a substitué ces aides en nature par des aides
financières.
Cette enveloppe de 500 millions, soit 1% du budget de la PAC, est
aujourd'hui devenue indispensable pour de nombreuses associations
d'aide aux plus démunis, elle représente 50% de leurs
Ressources.
L'Alemagne et la Suède,considérant que cette enveloppe
était une aide purement sociale ayant perdu tout lien avec la
PAC et enfreignant les principes de L'OMC, ont porté plainte
devant la Cour Européenne de Justice, qui leur a donné
raison en avril dernier.
Les denrées du programme d'aide proviendront dorénavant
des stocks publics d'e L'UE et non plus de fonds issus du budget de la
PAC,
avec en perspective de voir, les années où il n'y aura
pas se stocks alimentaires en surplus, le programme d'aide
réduit à son strict minimum.
Les associations n'ont pas tardé à réagir qualifiant cette coupe claire "d'intolérable"
Les restos du Coeur, le Secours Populaire français et bien
d'autres en appellent à la responsabilité du conseil
Européen.
Ces mesures auront bien entendu un impact important et surtout
dramatique pour les populations précaires de plus en plus
nombreuses, sur notre propre Territoire....
Il est du devoir de TOUS de s'insurger contre de telles mesures et
d'interpeller Députés français et
Députés Européens afin qu'ils interviennent devant
cette injustice.
Les Elus communistes de Belfort
UN PROPOS DANS LE SENS DU COLLECTIF.
FEVRIER 2011
A l’heure du mi mandat, réfléchissons ensemble sur cette valeur républicaine.
Une équipe municipale ce sont des hommes, des femmes, différents, des pensées, des esprits, de la DIVERSITE, donc de la matière pour réfléchir, pour impulser l’ACTION.
Avec un Projet Municipal pour cet OBJECTIF essentiel : le mieux être des Belfortains, l’Amélioration, l’Embellissement de notre Ville.
TOUS UNIS POUR BELFORT
Le slogan est jeté, il doit devenir un bien Commun de notre vie de groupe, de notre Collectif. Il oblige chacun d’entre nous - Elu(e)s – à un travail d’introspection nécessaire pour comprendre et prendre notre place, permettre l’action au Service d’un autre Collectif : la population belfortaine.
Population avec qui nous devons partager des moments de rencontre, d’échanges, jusqu’à sentir avec elle la respiration du temps.
Nous devons être guidés par du SENS, des PROJETS utiles en devenir.
Nous devons à jamais recommencer, réveiller ce qui paraît moribond, rendre neuf ce qui paraît vieux.
Ce rapport à l’Avenir, à l’Espoir qui naît des relations vivantes, humaines centrées sur un « NOUS » qui tend vers une construction commune d’un territoire, d’une Ville marquée par une meilleure HUMANITE.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister.
Des ressources nouvelles pour les services publics locaux!
OCTOBRE 2010
Le mieux être des belfortains passe par des services publics de qualité.
Mais aujourd’hui le gouvernement pousse les élus locaux à réduire les prestations fournies et à les confier au secteur privé, en asphyxiant financièrement les collectivités.
En effet, il les prive de la fiscalité sur les entreprises, et gèle pour trois ans les dotations de l’Etat tout en réduisant l’emploi public.
Pourtant une telle cure d’austérité ne s’impose en rien puisque les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous.
Pour cela, les élus communistes et républicains proposent de taxer les entreprises selon leurs bénéfices, en modulant l’impôt en fonction de l’emploi et de l’investissement.
Cet impôt ferait contribuer les actifs financiers des entreprises. La taxe d’habitation et la taxe foncière tiendraient également compte des revenus des ménages.
Les élus communistes et républicains appellent la population à se mobiliser pour ne rien céder dans ce combat en faveur de ressources nouvelles.
Ils appellent à une remise à plat des financements qui permettrait plus de justice dans les impôts et plus de moyens pour fournir les services publics indispensables à la garantie des droits humains les plus essentiels.
Le gouvernement contre le Peuple !
AVRIL 2010
7 et 23 septembre, 2 et 12 octobre : les manifestations massives se succèdent sans que Nicolas Sarkosy ne daignent répondre aux attentes de nos concitoyens.
A la demande de retrait de la réforme inique des retraites, s’ajoutent dans les cortèges le cri d’alarme des enseignants et parents après la rentrée 2010, apparaissent aussi les revendications sur les salaires, les conditions de travail, et beaucoup de jeunes inquiets pour leur avenir. Présents de même très nombreux les personnels hospitaliers qui pointent les manques de moyens pénalisant la qualité de soins.
C’est bien un système dans sa globalité qui est rejeté : celui de la course aux profits, de l’enfermement dans la précarité, de l’argent roi accompagné de sa dérive sécuritaire.
Pour les retraites, la réforme ferait payer tous les sacrifices aux salariés, alors que jamais les profits boursiers et la spéculation n’ont été aussi importants. Sarkozy et la droite continuent de taper dur et fort contre le peuple au profit des plus riches, des privilégiés du capital, bref leurs amis du CAC 40.
D’autres financement sont possibles par exemple la création d’une cotisation des revenus financiers des entreprises et des banques à un taux de 9,9 % = 30 milliards de recettes supplémentaires.
Plus que jamais une perspective politique claire à gauche est nécessaire.
Nous sommes déterminés à débarrasser, en 2012, notre pays de Sarkozy et de la politique qu’il porte. Détermination tout aussi grande de voir - enfin- la gauche mettre en œuvre une véritable rupture avec les logiques libérales que prônent le Medef, la commission européenne ou bien encore le FMI...
Une Gauche qui s’engage pour la construction d’une société de partage des pouvoirs, des savoirs et des richesses
Nous sommes des millions à vouloir retrouver un espoir en l’avenir. Construire cette alternative c’est possible si nous relevons ensemble ce défi.
Ensemble nous pouvons décider de nous rencontrer pour débattre et élaborer le contenu des grandes réformes de progrès social dont notre peuple à besoin, d’un projet partagé, le contenu d’un véritable pacte d’union populaire sur lequel la gauche devrait s’engager pour 2012
C’est la démarche que les militants communistes, rassemblés avec d’autres au sein du Front de Gauche continuent de porter.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister h4>
La Gauche oui ! Mais pour quoi faire ?
Après les élections régionales la sanction du bilan de Nicolas Sarkozy, les doutes sinon les rejets de sa politique ne sont plus discutables.
La gauche sera-t-elle à la hauteur des attentes populaires pour réhabiliter l’utilité de la politique pour les couches populaires et les jeunes ?
Á quoi servirait de voter, d’assumer sa citoyenneté, si sa voix n’est pas entendue ? Les luttes sociales qui s’amorcent devront sans doute ajouter la rue aux urnes pour que la voix du pays l’emporte. C’est la première tâche de la gauche que de les appuyer au lendemain du scrutin.
Un véritable défi se présente pour les progressistes. Si dans les beaux quartiers, on s’accommode aisément que les trois quarts des habitants de grandes cités populaires soient tenus en lisière de la vie publique — qu’ils ne soient pas inscrits sur les listes électorales ou qu’ils s’abstiennent —, les progressistes ne peuvent s’y résoudre.
L’enjeu n’est pas moindre dans les régions industrielles dévastées, ou le sentiment d’abandon des populations fait trop souvent prospérer le Front national. Pour cela, il faut une gauche qui ne vire pas à la moindre brise, une gauche sur laquelle notre peuple soit sûr de pouvoir compter. Il ne faut ni hégémonie, ni tentation libérale. L’hypothèque Modem qui visait à infuser de la droite dans la gauche s’est d’ailleurs évaporée.
Mais tout reste à construire, les luttes, les projets, pour véritablement transformer la société. Les majorités de gauche élues dans les régions doivent désormais faire les preuves qu’elles ne se résumeront pas à gérer plus humainement les conséquences de la crise, mais qu’elles donneront des forces aux mouvements sociaux et citoyens pour construire d’autres choix.
Les militants communistes, rassemblés avec d’autres au sein du Front de Gauche, ont porté cette perspective pendant ces élections. A Belfort, comme ailleurs, ils continueront dans cette démarche.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister
La crise est finie! Tout va très bien.
DECEMBRE 2009
Le capitalisme vous remercie pour vos sacrifices.
Une des derniers films américains traite de la fin du monde, mais aujourd’hui les français ont surtout peur de la fin du mois.
En effet, les temps sont difficiles pour beaucoup. Cependant certains n’ont pas les mêmes soucis : Alors qu’il ne cesse de parler d’économies pour les finances publiques, Nicolas Sarkozy a dépensé 5000 euros par personne lors d’un récent dîner de chefs d’état. Par ailleurs il vient de se commander un airbus spécialement équipé pour 180 Millions d’euros ! Quelle indécence et quelle dérive pour notre République.
Désormais on nous répète que la crise est derrière nous ! Pour quelques uns certainement : les traders qui ont vu leurs bonus augmentés, les grands patrons du CAC 40, les bénéficiaires du boulier fiscal… Pas pour les millions de travailleurs pauvres, chômeurs, précaires, étudiants, femmes seules avec enfants à charge, qui tout simplement ne se soignent plus, mangent mal, et vivent dans des logements vétustes et très difficiles à chauffer.
C’est cela l’injustice permanente du système capitaliste. Le mur de l’argent n’est pas tombé. Il traverse tous les continents et notre pays. Mais il n’est pas une fatalité ! Travaillons à contrer les inégalités induites par le système capitaliste et nous abattrons ce mur.
Suppression de la taxe professionnelle :
L’UMP et N. Sarkozy mentent.
Le projet de suppression de la TP est absolument nécessaire pour rendre les entreprises françaises compétitives.
FAUX ! La fiscalité n’est pas un facteur déterminant dans l’implantation d’une entreprise, par contre la disparition de la TP est une vieille revendication du patronat français (la loi a d’ailleurs été rédigée directement sous la dictée du MEDEF)
La réforme n’aura aucune répercussion sur la fiscalité locale.
FAUX ! Le texte (véritable usine à gaz) reporte de fait la pression fiscale sur les ménages.
Les collectivités locales auront toujours les mêmes ressources.
FAUX. La perte de fiscalité provenant des entreprises (plusieurs millions d’euros pour l’agglomération belfortaine, 7 milliards pour toute la France) ne serait compensée que par des dispositifs qui ne sont absolument pas garantis sur le long terme.
Les collectivités n’auront qu’à moins dépenser, d’ailleurs elles gaspillent.
FAUX. Chaque euro engagé par nos collectivités territoriales va directement au service de la population (fonctionnement) ou dans l’activité économique locale (investissement).
En fait l’UMP veut asphyxier les collectivités pour les obliger à abandonner certaines missions au secteur marchand.
VRAI. Dans le monde rêvé de SARKOSY, tout se vend : écoles, restauration scolaire, eau, culture,…
A l’inverse les élus PCF veulent donner des moyens suffisants aux collectivités et à l’Etat pour assurer leurs missions, pour cela NOUS PROPOSONS :
- De moderniser la taxe professionnelle en y incluant une taxe de 0.5% sur les actifs financiers (gain = 30 milliards d’euros), avec une péréquation nationale.
- De redonner sa véritable place à l’impôt le plus juste : celui sur le revenu.
- De supprimer le bouclier fiscal.
- De rendre solidaire et progressif les impôts locaux des ménages en intégrant totalement le revenu du foyer dans leur calcul.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister
La suppression de la taxe professionnelle :
JUIN 2009
un coup terrible porté à la démocratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des ménages
Après le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy a annoncée.
Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat exonère l’entreprise de toute responsabilité en termes de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.
Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».
La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Nous nous insurgeons contre l’annonce de la suppression en 2010 de la taxe professionnelle. Cette décision, prise unilatéralement par le Président de la République, et sans aucune concertation des élus locaux n’est pas acceptable.
Les élus communistes réaffirment l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires. Si la taxe professionnelle est supprimée, la charge sera transférée sur les ménages, sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités.
Il faut au contraire moderniser cet impôt en intégrant dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoins sociaux et économiques.
Les élus Communistes appellent tous les élus de France à se mobiliser et à mobiliser la population pour refuser la suppression de la taxe professionnelle, qui aurait des conséquences désastreuses sur la libre administration des collectivités locales, les services publics locaux et la fiscalité payée par les ménages.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister
Le gouvernement veut faire payer la crise par les pauvres
MAI 2008
Rigueur ou pas rigueur ? Alors que le gouvernement continue de jouer sur les mots, le tour de vis budgétaire est en marche.
Malgré la déroute de ses troupes aux élections municipales et cantonales, la droite reste sourde aux attentes des français. Au contraire Messieurs Sarkosy et Fillon poussent encore plus loin leur politique ultra libérale.
Les conséquences de cette politique sont terribles pour le monde du travail et les couches populaires. Ce qui est en cause, c’est une nouvelle agression contre les conditions de vie et de travail du plus grand nombre.
Les salaires sont à la traîne. Pour des millions de gens, ils ne permettent plus de faire face à des dépenses qui s’envolent (alimentation, chauffage, logement…). Les franchises médicales viennent réduire l’accès au soin. Des projets de loi de régression sociale sont programmés : nouvelle précarisation du contrat de travail, attaque contre le livret A et le logement social, 41 annuités de cotisation pour les retraites et réduction de leur montant, durcissement des conditions d’indemnisation des chômeurs, diminution des allocations familiales…
La suppression de 35 000 emplois de fonctionnaires, les coupes sombres dans les budgets sont une véritable destructuration des capacités des services publics à répondre aux besoins pourtant essentiels en matière d’éducation, de santé, de transports.
De plus le pouvoir ne comprime pas les dépenses parasitaires : les cadeaux fiscaux au capital et à ses revenus financiers, les exonérations de charges qui n’ont aucune efficacité pour l’emploi, les fonds publics accordés sans contrepartie aux entreprises au titre de l’attractivité des territoires.
Cependant des luttes et mobilisations importantes se déploient sur les différents sujets évoqués. Les élus communistes ont à cœur d’en être activement partie prenante.
C’est le cas dans l’éducation nationale. La municipalité de Belfort, avec des élus de plusieurs communes, les enseignants, les lycéens et les parents d’élèves, s’engage contre les suppressions de postes d’enseignants. Le maximum d’initiatives doit être prise pour alerter de la gravité de la situation et obtenir le retrait des mesures du rectorat. Grâce à la mobilisation de tous, ces suppressions peuvent être remises en question, car elles seraient catastrophiques pour les élèves, du fait de l’augmentation des effectifs par classe.
Autre mobilisation nécessaire : l’hôpital médian. Ce dossier soulève plusieurs grandes questions pour l’hôpital public Belfort-Montbéliard : Quel financement, à l’heure des réduction budgétaires pour la santé ? Quelle place pour le secteur privé ? Quelles conditions de travail pour les personnels soignants au moment où la direction annonce des suppressions de postes ? Quel accès aux soins pour les patients ?
Pour que l’ensemble des citoyens concernés puissent s’emparer de ce débat et peser sur les décisions, nous vous invitons à une réunion d’information et de débat sur l’Hôpital Médian le Mercredi 21mai à 20 heures à la maison du peuple. (En présence d’élus du Pays de Montbéliard, Delle, Héricourt et Belfort, de syndicalistes, et de professionnels de santé.)
Avec vous, face aux choix de régression sociale de Mr Sarkosy, nous riposterons et serons force de propositions.
Les élus communistes de Belfort : Dominique Bourgon, Marie-Claude Beuret, Bertrand Chevalier, Jacques Meister
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