Conseil municipal du 6 décembre 2012

Protection sociale complémentaires

Le rapport sur la Protection Sociale Complémentaire du Personnel n’annonce pas une bonne nouvelle pour les agents de la Ville de Belfort.

Les élus communistes du Front de Gauche pensent qu’il est important de ne pas toucher au pouvoir d’achat des personnels de notre Ville.

Le rapport est incomplet car il ne présente pas concrètement l’aide actuelle par agent. Elle varie selon les situations familiales et les contrats. Mais on peut estimer que cela représente une aide d’environ 30 euros par mois Il ne nous paraît donc pas opportun en cette période particulièrement difficile pour les citoyens « les moins favorisés » de diviser par deux la part de la Protection Sociale Complémentaire.

Concrètement cela impacterait d’environ de 100 à 180 euros sur l’année le revenu de certains agents. Sommes non négligeables vous en conviendrez Nous pensons que notre majorité de gauche doit être plus que jamais vigilante et attentive sur tous les sujets d’inspiration sociale. La dotation à l’action sociale du personnel de 2.5% est effectivement supérieure à la moyenne des autres villes, mais c’est une orientation de longue date, portée par les équipes précédentes, et il en est très bien ainsi.

Pour nous, c’est un choix politique, il doit être confirmé, ou alors nous devons avoir un débat clair sur les politiques que nous souhaitons mener, sur les secteurs que nous voulons privilégier. Nous ne contestons pas l’élargissement de l’aide de la ville à d’autres mutuelles, mais nous souhaitons voir se dessiner plus clairement un plan de financement du nouveau dispositif, qui nous présenterait le nombre d’agents concernés, les prévisions de dépense, la montée en charge progressive, et les moyens à dégager pour maintenir le niveau d’aide actuelle.

Tout cela bien sûr dans un processus de discussions avec la représentation syndicale, pour arriver à une décision partagée.

Conseil municipal du 6 décembre 2012

Prime de fonctions de résultats

La mise en place de la Prime de Fonctions de Résultats et de l’indemnité de performance et de fonctions instaurées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques pose bien des questions.

Je vous rappelle que certains de nos élus au sein de la Majorité ont condamné la Révision Générale des Politiques Publiques. Cette prime génère un danger pour le service public et les conditions de travail des fonctionnaires.

Nous n’avons pas besoin de ces mesures car le statut général actuel de la Fonction Publique, si on veut bien lui faire jouer pleinement son rôle, permet de prendre en compte le niveau d’investissement des personnels. Avec cette prime c’est une autre approche, c’est la mise en concurrence des personnels, car qu’est ce que la performance dans un service public ? Quels seront les objectifs imposés aux cadres pour qu’ils atteignent les critères de la prime ?

On nous dit que ce dispositif reprend le périmètre des primes existantes or le rapport prévoit un coût supplémentaire de 12 000 € pour la Ville de Belfort pour la mise en place de cette Prime. Cette augmentation nous interpelle, au moment où on nous demande de faire des économies, ou de limiter les dépenses, notamment sur le personnel, le rapport suivant l’illustre bien, et au moment où les collectivités locales sont mises au pain sec. Il nous semble que notre Municipalité devrait avoir un esprit plus critique et rentrer en résistance vis-à-vis de textes qui menacent le fonctionnement du service public.

Vous dites souvent au personnel de se battre pour le point d’indice, gelé depuis 2010, et jusqu’en 2015 par le gouvernement Ayrault. Nous partageons ce combat de principe. En effet seule la revalorisation du point d’indice est la mesure indispensable pour améliorer le traitement des fonctionnaires, ainsi que la refonte des grilles.

Nous ne voterons donc pas ce rapport, qui engage la gestion du personnel vers un type de management que nous ne partageons pas, et qui, malgré le vocabulaire employé, n’est absolument pas innovant ou moderne.

Conseil municipal du 31 mars 2011

CITADELLE

La page de la délégation à Vert Marine se tourne aujourd’hui, je ne veux pas en tirer d’enseignements tranchés ni afficher une satisfaction particulière car nous ne considérons pas la fin de la DSP comme un objectif en soi.

Vous savez que nous avions critiqué cette délégation notamment parce qu’elle n’était pas établie sur des bases claires pour chacune des parties.

Même si les deux dernières années nous avions souligné des améliorations dans l’animation du site, nous estimons que Vert Marine ne s’était pas donné suffisamment de moyens pour le faire connaître et qu’au final il restait une charge conséquente pour la ville.

En juin 2008, lors du vote de la refonte tarifaire et de l’avenant au délégataire nous avions plaidé pour un retour en régie de la gestion du site car il permettait de se donner le temps de la réflexion pour afficher une ambition pour la citadelle. Et de savoir ou nous mettions l’argent des belfortains.

Le rapport présenté ce soir va en ce sens :

L’identification de la gestion par activités est pertinente.

Le partenariat avec l’office du tourisme est renforcé.

L’implication des équipes des musées est valorisante.

Est surtout le travail sur l’attractivité du site est pointéé par la désignation d’un gestionnaire de site en lien avec l’office.

Evidemment le travail doit continuer, le site a des atouts, il ne faut pas se tromper de cible et marier les visées patrimoniales, culturelles et touristiques. Il n’y a pas de recettes miracles.

Je voudrais être clair sur la question de l’équilibre financier (ou du déséquilibre).

Oui les services en régie ont un coût, mais ils ont aussi l’avantage de la transparence et de la maitrise des décisions, et qu’au final leur qualité s’avère souvent supérieure à beaucoup de services délégués.

Par ailleurs nombre de nos grands équipements sont en services publics, leur coût sont maîtrisés sans que leur gestion pose souci.

L’essentiel ici sera le contenu.

Sur les tarifs

Nous plaidons pour un accès au lion et à la citadelle pour le plus grand nombre belfortains ou non. En ce sens nous soulignons positivement le maintien des tarifs au niveau de 2010, car la première proposition nous paraissait excessive.

Nous approuvons deux points forts : la gratuité étendu au moins de 18 ans, elle était plus limité l’année dernière, le maintien du tarif à 1 euros pour le lion pendant les grandes périodes de l’année, et enfin la création du passeport ville pour les belfortains.

Notre priorité est d’établir un dynamisme pour la citadelle en garantissant l’accès au plus grand nombre, nous soutiendrons donc ce rapport.

Conseil municipal du 27 janvier 2011.

ZAC TGV Prise de participation de la SEMPAT.

La particularité de ce dossier est qu’à la fois il évoque un projet d’aménagement (même si nous devons seulement en prendre acte, car les collectivités référentes sont la CAB et le CG), un aménagement donc, et son portage.

Sur le projet d’aménagement de bureaux et centres d’affaires, qui se veut l’accompagnement de l’arrivée du TGV, il se place d’emblée dans un contexte de concurrence territoriale, ce qui est regrettable puisque cette concurrence se joue aussi à l’intérieure de l’aire urbaine.

Il faudra vraiment avancer sur la question de la gouvernance économique commune, d’autant plus que la CAPM vient de se doter elle aussi d’une société patrimoniale, mais qui tout en se situant, d’après les propos de Gérard Bailly son vice président, clairement dans l’accompagnement de la restructuration des fournisseurs automobiles décidée par Peugeot, va développer de l’offre industrielle et tertiaire.

Nos interrogations se renforcent quant à la création d’un hôtel sur le site. Je pense que les acteurs du secteur et la CCI ont été consultés, pour évaluer l’impact de la création de 83 chambres, au moment ou Montbéliard va là aussi ouvrir de nouveaux hôtels et ou nous possédons sur l’agglomération de Belfort plusieurs équipements hôteliers.

Je suppose que cet hôtel sera destiné à la clientèle d’affaires, mais qui de fait sera invitée à rester hors les murs de Belfort et des communes périphériques, ce qui peut être dommageable en terme touristique et commercial.

Par ailleurs nous espérons avoir des garanties pour qu’à coté de ce centre d’affaire, de cet hôtel, on ne nous annonce pas prochainement la création d’un espace avec une grande salle de réunion, et des salons adjacents puisque là nous aurions de fait ATRIA 2 avec les risques que cela ferait supporter à notre centre des congrès.

J’en viens à la SAS et sa gouvernance.

Le parti pris louable est celui d’un contrôle public des opérations, avec pour but d’initier une dynamique de constructions. La garantie majeure étant le fait que le président de la SAS sera de droit le président de la SEMPAT. Or la lecture des statuts indique simplement que le Premier président sera la sempat, et que cela peut évoluer avec de plus la possibilité de désigner; un président non actionnaire.

Outre ce fait, la chaîne de contrôle s’étiole avec le deuxième échelon, celui des sociétés filles, dont on ne connaît pas le mode de gouvernance, ni la représentation des actionnaires.

Le plan de financement de la page 4 du rapport qui est celui de la première tranche (mais on ne connaît pas le détail entre bureau, centre d’affaire et si l’hôtel est inclus), se monte à 34 260 000, financé en grande partie, je suppose, par recourt à l’emprunt en attente de reventes et locations.

Ce qui voudra dire que les actionnaires étant solidaires à hauteur de leur participation, la SEMPAT peut garantir 51% des sommes empruntées, donc 25% pour les collectivités.

Ce phénomène s’accentuera avec les sociétés filles (dont je n’ai pas saisis si le capital sera de 2 500 000 chacune ou en tout), dont 12,5% de leur emprunt ou perte seront gagés par les collectivités, mais sans leur accord, ni la présentation de rapport préalable puisque ce ne sera pas la SEMPAT en tant que telle qui sera partie prenante, mais ses filiales.

On peut comprendre l’intérêt des entreprises du BTP actionnaire des SAS puisqu’elles seront à la fois individuellement faiblement responsables et  très certainement sollicitées dans les marchés de constructions. Mais on peut aussi légitimement craindre des effets pervers pour nos collectivités.

Dans un contexte très difficile pour les entreprises, les salariés, les ménages, nos collectivités doivent faire preuve d’initiatives économiques avec le souci de l’emploi, première préoccupation des Français. C’est le cas ici puisque la CAB, le CG, et la région ont accompagné l’arrivée du TGV avec déjà 5 millions d’euros investis sur la zone parc innovation TGV.

Mais elles doivent être prudentes, vigilantes comme nous le soulignons souvent, et en l’espèce, malgré l’assurance des propos du rapport, la gouvernance et l’équilibre de ce projet nous paraissent hasardeux et peu lisibles.

Conseil municipal du 21 décembre 2009

Augmentation du capital de la SEMPAT

Mr Le Maire,

Ce rapport s’inscrit dans le prolongement du débat mené lors du dernier conseil communautaire, débat très riche qui a permis d’échanger sur plusieurs points sensibles que nous avions soulevés, interrogations qui étaient partagées par d’autres intervenants.

Je vais donc essayer d’être concis  et j’interviendrai là aussi sur les deux rapports, augmentation du capital et bilan d’activité.

Puisque la ville de Belfort est elle aussi amenée à se prononcer sur l’augmentation du capital de la SEMPAT même sans nouvelle participation financière, les élus communistes renouvellent ici leur désapprobation quant à cette opération et sa motivation à savoir le rachat des bâtiments Alstom pour 40 millions d’euros, et leur location à General Electric.

Nous estimons que >la SEMPAT se substitue au grandes entreprises dans leurs investissements, et que les risques inérants à cette opérations se trouve au final supportés par les collectivités locales. L’endettement cumulé de la SEMPAT est très important, et les collectivités se portent garantes de ces emprunts.

Les dernières réformes fiscales et la suppression de la taxe professionnelle, ont offert un nouveau cadeau aux entreprises, près de 10 milliards d’euros, et feront perdre tout dynamisme fiscal sur l’impôt économique. Tout ceci sans contrepartie. Il est donc vraiment temps de repenser l’intervention publique dans le domaine économique, et de cesser de subir le chantage à l’emploi ou aux délocalisations.

Nous proposons que les aides directes ou indirectes attribuées aux entreprises par la SEMPAT ou un autre organisme de la sphère publique, soient conditionnées à des clauses sociales comme ; le nombre d’emplois crées, le type de contrats pratiqués, les salaires, les politiques de formation, l’égalité hommes/femmes.

Pour ce faire il est nécessaire que les décisions d’investissement et les grands projets portés par la SEMPAT soit travaillés en amont devant les assemblées concernées et en associant directement les organisations syndicales.

En ce sens nous saluons la création d’une commission de transparence sur l’activité de la SEMPAT. Mais il faut aller plus loin, car l’enjeu n’est pas un contrôle de légalité, qui est d’ailleurs effectué par un commissaire aux comptes, il s’agit  d’une vraie élaboration en commun  des politiques publiques sur les questions industrielles.

Les intentions sont louables, tout le monde ici, ou presque tout le monde, se bat pour l’emploi, pour le développement de nos collectivités, mais nous devons être particulièrement vigilants, nous devons rendre des comptes. C’est le sens de notre engagement dans cette équipe municipale, et c’est aussi le sens de notre abstention sur ce rapport.

Conseil municipal de Belfort jeudi 24 septembre 2009

Motion sur la Poste

Les élus communistes de Belfort s’associent à cette motion qui apporte des éléments très précis sur les enjeux du débat sur la Poste.n

Ce projet de privatisation intervient dans un contexte dégradé pour la Poste : fermeture de bureaux, réduction de l'offre de service public, notamment dans les campagnes et les villes populaires.

En vérité, l'ouverture du capital, c'est la privatisation, on connaît l’exemple tout récent de Gaz de France, malgré les engagements solennels de Mr Sarkosy alors ministre de maintenir l’entreprise sous contrôle de l’Etat.

En Europe et dans le monde, les privatisations postales n’ont engendré que baisse de la qualité du service, augmentation des tarifs, suppressions d’emplois et précarité accrue. Le service public de la Poste a besoin d'argent, certes – c'est l'argument utilisé par le pouvoir pour son mauvais coup- mais beaucoup d'autres solutions existent.

La privatisation est donc un choix idéologique du gouvernement. Il s'inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques: moins de moyens pour les services publics, plus de profits pour les marchés et les actionnaires.

Face aux mauvais coups contre la Poste les salariés ont réagi et les citoyens se sont organises dans de nombreux collectifs de défense de la Poste un peu partout en France.

Un collectif national unitaire de défense de La Poste s'est constitué, rassemblant de nombreuses organisations, l'ensemble des syndicats et des partis de gauche et au-delà des citoyens et des élus de tout bord, souvent issus de petite communes, tous attachés au maintien de ce service public essentiel.

Ce collectif propose d'organiser un referendum national contre la privatisation le samedi 3 octobre et demande à l'ensemble des mairies de contribuer à cette consultation.

Les militants communistes s’associeront à cette journée, et appellent l’ensemble de nos concitoyens à y participer, et à continuer la nécessaire mobilisation au-delà du 3 octobre, notamment lors du débat parlementaire.

Le gouvernement a déjà reculé sur ce dossier. Il a une première fois reporté l'examen de son projet. Il commence à bouger aussi sur le texte. Il faut développer la pression populaire. Notre pays a besoin de plus de services publics garantissant les droits fondamentaux dont un grand service public de la télécommunication. Et il faut rompre aussi avec les logiques de rentabilité financière au détriment de l'efficacité sociale, moderniser et démocratiser la poste en étendant les pouvoirs d'intervention et de décision des salariés des usagers et des élus.

Les communistes proposent de donner les moyens nécessaires a La Poste, l’argent existe pour cela; de la développer avec un modèle de gestion moderne autour de trois objectifs : efficacité sociale, coopération, démocratie. Enfin, la Poste doit participer à un pôle public financier mobilisant l’épargne populaire au service de l’emploi, de la formation. Nous faisons le choix d'un service public pour les usagers, les salaries, les élus, contre la concurrence « libre et non faussée » celle du traité de Lisbonne, celle des requins de la finance.

Conseil municipal du 19 juin 2009

Citadelle Rapport d’activité 2008

Mr Le Maire,

Les élus communistes ne voteront pas ce rapport, d’une part car nous maintenons notre demande d’un tarif différencié et abordable pour le Lion, ce tarif différencié n’empêchant pas la possibilité d’offrir un pass attractif pour les trois sites.

En effet régulièrement le tarif unique décourage des personnes qui pour diverses raisons ne souhaitent pas visiter l’ensemble du site, mais uniquement le Lion et qui au final n’achètent aucun billet.

D’autre part nous ne sommes pas d’accord avec le nouvel avenant proposé ce soir, qui vise à accorder 25000 euros supplémentaires au délégataire, pour des motifs qui ne nous semblent pas fondés.

Cette somme s’ajoutant à la compensation financière au titre des contraintes de services publics déjà prévue dans la convention.

Le devenir culturel et touristique de la citadelle nécessite une approche globale, l’équilibre de la délégation actuelle est fragile puisqu’il nécessite des réajustements chaque année. Celle-ci s’achevant fin septembre 2010, il faut dès maintenant préparer l’avenir en réfléchissant sur les modes de gestion possible et sur les investissements nécessaires pour valoriser encore plus le site de la citadelle et lui assurer un fonctionnement stable sur le long terme.

Conseil municipal de Belfort- Jeudi 20 novembre 2008

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les élus communistes partagent l’analyse livrée dans ce rapport, et en premier lieu le fait de placer ce débat d’orientation budgétaire dans un cadre plus large.

Avec l’éclatement de la bulle financière, c’est le système capitaliste lui-même qui entre aujourd’hui en crise profonde.

C’est une nouvelle page du livre noir du capitalisme qui s’est écrite récemment. La valse des milliards pour soutenir les boursicoteurs est indécente au vu des sommes qui sont refusées depuis des années pour répondre aux besoins vitaux des populations.

Je rappellerai que quelques pourcent des sommes injectées suffiraient à résoudre le problème de la faim ou de l’approvisionnement en eau potable dans le monde entier, ou de régler la question des retraites, de la protection sociale…

Mais je fais confiance à Mr Sarkozy pour rebondir sur cette crise. Après la tentative de hold-up sur l’image de Guy Mocquet, son vocabulaire s’est cette fois-ci enrichi d’une consonance Keynésienne, interventionniste. Avec Mr Sarkosy c’est le capitalisme nouveau qui est arrivé !

Mais nous ne sommes pas dupes, il ne prend en fait aucune mesure de fonds qui permettraient de régler les choses.

Car les conséquences de la crise ne sont pas que bancaires. Dès aujourd’hui, l’affaiblissement du financement des entreprises et des collectivités locales va en effet nuire à tout un ensemble de projets et au final ce sont les salariés, les chômeurs, les usagers et l’ensemble des habitants qui risquent de payer la note.

Faute d’une réforme en profondeur du crédit, les problèmes vont demeurer dans les années à venir.

C’est dans ce contexte que le gouvernement s’entête à proposer un projet de loi de finances pour 2009 qui va entraîner un recul du pouvoir d’achat des collectivités locales de 2,5 à 3 %, probablement plus ! Comment, dans de telles conditions, faire vivre les services publics ?

La rupture, c’est que l’Etat, renonçant dans la loi de finances 2009 à une répartition en fonction des besoins, ne s’intéresse qu’à la limitation des augmentations de ces dotations.

Cette rupture voulue par l’Etat dans son rapport aux collectivités date d’avant la crise financière.

Celle-ci risque d’être un accélérateur dans la mise en œuvre de cette politique de désengagement de l’Etat.>

Souvenons-nous en 2003, lorsque l’Etat a transféré aux collectivités locales et territoriales un certain nombre de ses compétences, on nous annonçait une dotation au centimes près. 

Mais c’est oublier que cette dotation resterait figée au fil des ans, obligeant ces mêmes collectivités pour remplir leurs obligations, à recourir à l’emprunt ou à augmenter les impôts.

Ainsi c’est la fin du « Pacte de croissance et de solidarité » qui liait l’Etat et les collectivités locales et qui incluait l’inflation mais aussi une part de la croissance du PIB dans le calcul des dotations. Ce dispositif, même très insuffisant disparaît totalement alors que les collectivités réalisent 73% des investissements publics.

Quant à la taxe professionnelle (TP), levée par la CAB, mais qui concerne directement les finances communales, le président de la République a commencé la mise en oeuvre de sa disparition, en annonçant que tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100% de taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.

Une fois de plus le gouvernement accorde des exonérations aux entreprises sans aucune garantie pour l’emploi. Je veux rappeler brièvement la situation dramatique des salariés du secteur automobile. Plusieurs semaines de chômage partiel chez PSA, baisse d’activité chez les sous traitants. Dans les mois qui arrivent ce sont d’autres secteurs qui seront concernés.

Cela se traduira concrètement par des difficultés majeures dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Il en est assez que les grands donneurs d’ordre se servent de la masse salariale comme variable d’ajustement en cas de ralentissement d’activité, sans jamais toucher à la part de dividende due aux actionnaires. Pour information PSA a dégagé au premier semestre 2008 un bénéfice net en hausse de 49%, et en 2007 les actionnaires se sont vus attribuer 180% du bénéfice annoncé.

C’est donc bien dans un contexte très délicat qu’il nous faut travailler pour le prochain budget. Nous approuvons les propositions du rapport, notamment sur le maintien de la fiscalité à son niveau actuelle. Les impôts locaux sont légitimes, mais ils pèsent sur les ressources des ménages, qui verront de toute façon leur participation augmentée du fait de la réévaluation des bases votées par le parlement.

Commenous n’agissons pas sur ce levier, il nous faut réfléchir aux autres actions possibles. Le volume des investissements en est un. Des choix seront à effectuer, pour 2009, et sur le mandat dans le cadre d’un programme pluriannuel. Nous pensons qu’il est possible de cibler les équipements les plus utiles, sans diminuer le dynamisme de notre ville.

En lien avec les investissements nous pensons qu’il faudra aborder la question de la maîtrise de la dette de façon souple, car l’emprunt permet de répartir le coût d’une réalisation sur le temps, il a une vocation de solidarité inter générationnelle. Nous proposons de ne pas écarter dans le futur la possibilité de dépasser le niveau actuel d’endettement.

Nous avançons cette hypothèse car le dernier point du rapport, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, si elle est légitime en soi, se heurtera à des problèmes de mise en œuvre.

En effet le service rendu à la population c’est du fonctionnement, dans une situation ou l’on sait que nos concitoyens en difficulté se tourneront vers les collectivités. Nous estimons que nous devons sortir du piège que le gouvernement nous tend. Nous sommes dans une situation difficile, mais nous ne devons pas en rabattre dans nos ambitions. La question du fonctionnement des services, du volume d’emploi est une question sensible. Nous serons donc attentifs à ce que l’évaluation proposée se mène bien en concertation avec les usagers et le personnel municipal.

Avec ces remarques les élus communistes soutiendront les orientations du rapport.

Communique des elu(e)s PCF de Belfort

Hopital

Nous avons tous, pour nous même ou pour un de nos proches, été confronté, souvent dans l’urgence, souvent quand on ne s’y attend pas, à la nécessité de devenir un usager du centre hospitalier. Or, chacun le sait, les conditions dans lequel travaille le personnel hospitalier, les conditions dans lesquelles sont accueillis les malades, notamment les plus âgées, ne sont pas dignes de ce que notre région, notre population sont en droit d’attendre en 2008, dans un pays riche comme le notre, avec des professionnels très compétents et bien formés.

Les exemples sont multiples : temps d’attente énorme aux urgences, des personnes âgées réexpédiées à leur domicile par manque de lit après être restées des heures sur un brancard, la quasi impossibilité d’être reçu par un ophtalmologiste du centre hospitalier en urgence, des délais de rdv auprès des médecins hospitaliers qui s’allongent de plus en plus, des services qui ne répondent même plus au téléphone, des bilans, des examens complémentaires qui ne sont plus fait de manière complète au CH et qui doivent être poursuivis dans le privé à la sortie d’une hospitalisation pour raccourcir la présence des malades à l’hôpital, des services entiers qui ont disparu comme la pédiatrie à Montbéliard…

Cette dégradation n’est pas née du hasard, elle ne date pas d’aujourd’hui, elle a commencé à prendre cette ampleur à partir de la fusion des 2 centres hospitaliers. Depuis cette époque, l’idée qui prédomine et qui est reprise aujourd’hui par N Sarkozy, à travers le rapport Larcher, c’est la mutualisation des moyens. Mais en fait de mutualisation se sont des services entiers qui disparaissent, j’ai parlé de la pédiatrie à Montbéliard mais depuis peu les lits de diabétologie ont totalement disparu de la carte à Montbéliard, transférés à Belfort (en fait, en  fait 1 lit en moins par rapport à la somme des 2 services), la fermeture prochaine, de la radiothérapie à Belfort, transférée à Montbéliard.

En chirurgie depuis la fusion, c’est 30 lits de chirurgie fermés à Belfort et 30 lits de chirurgie fermés à Montbéliard. Et comme cela ne suffisait pas, la direction de l’hôpital, malgré les difficultés vécues par le personnel et par les patients, par manque de moyens, demande, exige plutôt, avant la création d’un, de plus en plus hypothétique, site médian, le retour à l’équilibre des comptes de l’hôpital et pour cela exige la suppressions de plusieurs dizaine d’emploi en équivalents temps plein. Cette exigence est ressentie par les personnels hospitaliers comme une véritable provocation et grâce à leur mobilisation et celle des usagers ont obtenu un rejet de la part du CA du centre hospitalier.

Nous en sommes donc arriver là. Les pouvoirs en place de gauche comme de droite avec la pénurie, organisée, voulue de médecins, les fusions, le financement des hôpitaux par le tarif à l’activité, tout cela a conduit et conduira notre service public de santé dans le mur. Et ce n’est pas le site médian en 2015 ou 16 qui modifiera le cours des choses, il sera bien trop tard.

Il faut que nous apprécions bien la gravité de la situation : notre hôpital public est au plus mal.

Mais il encore temps d’agir. Les syndicats des personnels agissent, un comité de défense de l’hôpital intervient mais nous devons nous aussi ,élus , représentant notre collectivité , agir  au nom des Belfortains, notamment des plus fragiles pendant qu’il en est encore temps

Dans tout le pays,à CARHAIX, avec une première victoire, à Lannemezan, aux Bluets à Paris, Gap,Laval,Brest, élus, usagers et personnels se regroupent pour s’opposer à la casse du service public de santé voulue, décidée par N Sarkozy et l’UMP.

C’est pourquoi, indépendamment du débat sur le site médian, je souhaite au nom des élus communistes que nous adressions à la direction de l’hôpital et M Blémont directeur de l’ARH, notre opposition à la suppression de lits et de personnels dans notre hôpital, un réexamen du bilan de la fusion des 2 hôpitaux par rapport aux objectifs de départ et d’exiger aussi une véritable démocratie sanitaire, en impliquant réellement les salariés et les usagers à l’avenir de notre service public de santé, outil précieux si l’en est, aux yeux de nos concitoyens.

Conseil municipal du 27 juin 2008

Tarifs restauration scolaire

Ce rapport est sensible et il touche à la vie quotidienne de nombreux Belfortains. Nous nous réjouissons de l’effort important fait par la ville sur les tarifs de restauration scolaire. En effet, l’augmentation est limitée à 2%, ce qui est bien inférieure à l’augmentation des matières premières alimentaires, et des fluides (fioul, gaz,).

Cela permettra d’aider concrètement les familles en difficulté qui ont vu leur pouvoir d’achat se dégrader.

Ce service public, le seul de l’est à avoir une cuisine centrale municipale, continuera aux enfants des repas équilibrés et variés.

- Horaires

L’extension des horaires selon la grille proposée est intéressante, on offre ainsi aux belfortains qui le font le choix de l’école publique, une réponse à leurs besoins. Cette extension permet de mettre nos structures aux mêmes horaires que les écoles privées, et ainsi limiter la concurrence qu’elle exerce

- Centre défense 2^ème chance.

Nous sommes plus que réservés sur ce programme. Les investissements sont trop lourds pour notre collectivité. Même s’il est légitime de se soucier de l’avenir des élèves en situation d’exclusion scolaire, la solution ne passe pas par ce type de structure en périphérie de l’éducation nationale.

Au moment ou l’Etat casse notre école, celle de la 1^er chance, les sommes d’argent en jeu seraient les bienvenues pour réaliser des aménagements dans les structures éducatives de la ville.

C’est l’Etat qui a décidé de ce dispositif c’est à lui d’en assumer seul la charge.

CITADELLE (CM du 27 juin 2008)

Mr le maire,

Sur ce dossier je voudrais intervenir sur plusieurs points.

Sur la question des tarifs, des avancées sont à souligner notamment pour la gratuité, et les familles. Cependant nous maintenons notre proposition de tarifs différenciés dont un modeste pour le Lion, avec la mise en place d’un pass pour les trois sites, pass qui pourrait reprendre le principe des tarifs qui nous sont proposés aujourd’hui.

On nous répond que c’est le Lion qui est presque seul garant de l’attractivité du site. C’est bien là le problème. Nous partageons l’ambition que s’est fixée à juste titre Robert Belot, c'est-à-dire l’élévation de la qualité globale du site, avec un effort particulier sur le musée.

C’est sur leur seule qualité que le parcours découverte et le musée doivent se reposer, avec une communication appropriée, une offre de services repensés, et un contenu revalorisé.

Et dans ce cas de figure les touristes ne se limiteraient pas à un simple passage au Lion, et seront tentés de visiter la totalité du site.

Car laissons le choix aux visiteurs, cela permettra aussi de mieux délimiter le périmètre de chacun et ses responsabilités et je viens en effet maintenant sur un deuxième point, l’avenant à la délégation de service public.

La modification des tarifs impacte celle-ci.

Si il est mentionné dans le rapport que le délégataire a signé sur la base de 7,50 euros l’entrée, et qu’il n’en percevra plus que 4, il faut rappeler qu’il percevra cette somme sur les billets vendus dans tous les points de vente sites, au lieu de un seul. Il sera gagnant, ce n’est pas surprenant puisque les changements tarifaires se font à sa demande.

Bien évidemment il n’est pas agréable de voir la société Vert marine accumuler les déficits à long terme, mais il faudrait qu’elle se souvienne qu’elle a soumissionné dans certains termes, et qu’elle avait conscience des risques.

Sa politique de communication et de développement n’a pas été à la hauteur du projet.

Les articles 4 et 5 de l’avenant sur les mesures renforçant l’attractivité et sur l’accueil des publics spécifiques engagent la société Vert marine ET la ville, dans quelle proportion ? Quelle garantie avons nous par écrit que Vert marine va engager une politique dynamique sur le long terme ?

Nous ne sommes donc pas satisfaits des dispositions financières et de gestion de l’avenant, nous ne pouvons les accepter.

Nous proposons aujourd’hui qu’une étude sérieuse soit menée sur le retour en régie de l’ensemble du site.

Par ailleurs sur la formalisation de notre expression ce soir, nous estimons qu’en définitif le conseil est amené à repenser complètement le projet du parcours découverte, son articulation et sa place dans l’ensemble du site mais sans avoir de fait la possibilité de répondre à la question soulevée, c’est pourquoi nous ne participerons pas au vote.

Conseil municipal du 21 mars 2008.

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Je voudrais maintenant intervenir au nom des élus communistes.

L’installation ce soir du nouveau conseil municipal, marque l’aboutissement du processus démocratique. Au terme de cette campagne c’est une équipe de gauche engagée sur un projet progressiste, au service des belfortains, qui l’a emporté.

A travers ce choix les belfortains, ont voulu permettre que le travail accompli depuis 30 ans continue, mais ils ont aussi refusé que la politique dévastatrice du gouvernement soit déclinée au niveau de Belfort.

Cette politique qui fait le choix de la casse sociale, des petits et des grands arrangements entre riches, cette politique qui oppose les français entre eux, qui détruit les outils de la solidarité nationale, cette politique a été largement sanctionné, à Belfort et partout en France

Les communistes ont toujours privilégié la recherche d’une large union de la Gauche dans ces élections, avec la reconnaissance de l’apport de chacun, et le respect de nos identités.

Nous nous réjouissons donc de voir cette union se concrétiser ce soir.

Les 4 élus communistes, s’engagent résolument dans le travail collectif de cette nouvelle équipe, nous nous efforcerons au mieux de nos capacités d’assumer les différentes responsabilités qui nous seront confiées, avec le souci de respecter les engagements pris dans la campagne et le maintien de la cohésion municipale.

Cependant les multiples rencontres et échanges au cours de la campagne ont montré que les belfortains, surtout ceux qui sont le plus en difficulté, ont des exigences fortes, et nous ne devons pas les décevoir.

Nous serons donc particulièrement attentifs à certains domaines, qui touchent aux besoins vitaux des belfortains, au delà de nos missions propres. Je pense au logement, l’éducation, la culture, l’accès aux soins, le cadre de vie.

Tous ces secteurs subissent de plein fouet, les restrictions budgétaires, les suppressions de personnels, nous devons en tant qu’élus locaux nous mobiliser à chaque occasion, aux cotés des acteurs concernés.

Car si une municipalité ne peut pas tout, elle peut être un élément de résistance, un point d’appui pour les luttes. L’histoire de notre ville est riche d’exemple de la sorte, et d’ailleurs tout récemment avec le TGI.

Ces mobilisations seront d’autant plus nécessaires  que si la gauche a remporté ces élections locales, avec une place importante du Parti communiste, rien n’a malheureusement changé dans l’orientation politique de Mr Sarkosy.

Pour s’opposer à cette vision de la France et proposer une alternative crédible et durable, la gauche dans son ensemble doit engager dans un débat de fond sur les questions centrales. Car l’avenir des forces de gauche repose seulement sur la réaffirmation de valeurs, à l’inverse du renoncement de certains, et la construction d’un ambitieux projet progressiste

Enfin je conclurai sur ce qui sera sans doute la clé de voûte de notre action, je pense à notre pratique politique, et a la réactivation de l’échange démocratique. C’est un des engagements forts de notre projet, il nous faut privilégier le lien avec nos concitoyens, avec les salariés municipaux, les associations, et promouvoir de nouvelles méthodes pour associer au mieux chaque Belfortain aux décisions.

CM Intervention de Dominique Bourgon.

Comme tant d’autres…Histoire de la famille Picuasi.

Un matin six hommes de la P.A.F. sonnent à leur porte. Comme à tant d'autres portes ces temps ci.

Vous avez une heure pour faire vos bagages. Un sac par personne. Vingt kilos par sac. Une heure... Je n'y étais pas... J'imagine.

Vingt kilos par sac. Comment compter ? Comment savoir ?

Réveiller les filles. Les sortir du lit. Les sortir de leur maison. Les sortir de leur pays. Elles et tant d'autres ces temps ci.

Ce n'est pas une expulsion disent ils.

Quelques soient les mots employés cet acte est innommable. Sans légitimité.

José et sa famille ont été dépouillés de leur humanité. De leur citoyenneté. Comme tant d'autres.

Ils sont devenus des Équatoriens sur le sol Français. Juste ça. Des Équatoriens.

Alors ce ne sont plus les actes qui sont délictueux ? Ce sont les gens ? Leur appartenance ?

Ceux qui s'appellent José, Samir ou Miljenko.

Vos papiers s'il vous plaît. Et votre ADN.

Une résonance des pires moments de l'histoire, dans une république où une ministre nous dit: Assez pensé. Assez tergiversé. Retroussons nos manches.

Elle aurait pu ajouter et courbons l'échine.

C'est cette république là qui à Essert a expulsé la famille Picuasi. Et tant d'autres familles ailleurs. Alors comment être citoyens sans penser ?an>

Comment être citoyen, et se taire, face à l'injustice qui ne prend même plus la peine de se justifier ?

Intervention de Dominique Bourgon.