II. Réorienter tout de suite le crédit en France dans les régions et à l’échelle du pays, maîtriser la gestion de l’épargne pour l’emploi, les qualifications et une nouvelle croissance

Sans attendre la nécessaire renégociation des traités européens, nous pouvons entreprendre tout de suite en France de réorienter le crédit bancaire.

Cela serait, d’ailleurs, une contribution nationale immédiate à l’effort de réorientation de tout le Système Européen de Banques Centrales et de la BCE elles-mêmes.

Dès le niveau régional, pour réaliser des objectifs annuels chiffrés et contraignants de créations d’emplois, on créerait des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF)

Ils constitueront les fondations nécessaires pour la création d’un Fonds National pour l’Emploi et la Formation (FNEF).

Celui-ci, de concert avec un pôle financier public, autour de la Caisse des Dépôts, réorienterait le crédit pour réaliser, chaque année, des objectifs chiffrés nationaux contraignants de création d’emplois et de mise en formation.

Cela se ferait dans le cadre des enveloppes annuelles de crédit accordées, sous le contrôle des parlements européens et nationaux, par la BCE à la Banque de France.

A. CONFÉRENCES RÉGIONALES ET FONDS RÉGIONAUX POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

Dans chaque région, à l’initiative du Conseil Régional et en collaboration étroite avec le Comité Economique et Social Régional (CESR), une Conférence régionale pour sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation se réunirait chaque année.

a) Des conférences régionales ...

A partir d’une évaluation citoyenne des besoins d’emploi et de formation, et pour résorber en pratique le chômage et la précarité dans chaque région, ces conférences seraient chargées d’organiser la concertation de tous les acteurs (salariés et syndicats, citoyens et assoications, élus, représentants des employeurs, pouvoirs publics) avec les institutions financières. Il s’agira de concevoir les montages financiers nécessaires à la réalisation des objectifs annuels d’emploi et de formation décidés.

A cette fin, chaque Conseil régional solliciterait particulièrement les institutions publiques et semi-publiques des secteurs financiers autour de la Caisse de Dépôts comme chef de file.

b) ... aux Fonds régionaux pour l’emploi et la formation

Au coeur de l’action régionale pour sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation, nous proposons la constitution de Fonds Régionaux dédiés (FREF)

1.Objectif et moyens d’action des FREF

L’objectif, c’est l’emploi, sa création et son maintien en liaison avec la formation pour l’emploi ;

Les moyens d’action, ce serait la responsabilisation sociale des entreprises et des banques : il s’agit, en effet , de parvenir à changer les relations entre les banques et les entreprises à partir de la mobilisation d’un crédit à moyen et long terme. Celui-ci, alimenté par des fonds publics, pourrait inciter et soutenir des programmes d’emploi. Il prendrait en charge tout ou partie des intérêts des crédits accordés aux entreprises pour des investissements matériels et de recherche. Les taux d’intérêt de ces crédits seraient d’autant plus abaissés pour chaque entreprise qu’elle programmerait de l’emploi efficace et de la formation pour un meilleur emploi.

Il s’agirait aussi, et de façon corrélative, d’organiser un montage de garantie de ce crédits en liaison avec les institutions existantes (SOFARIS, etc.).

2.Organisation institutionnelle des FREF

La présidence de chaque FREF serait assurée par le vice-président de la Région chargé de l’emploi, par délégation du Président du Conseil Régional. Il serait entouré par un secrétariat permanent assurant la continuité d’action du FREF.

Le Conseil d’Administration de chaque FREF contribuerait à impulser des actions, instruire les dossiers, coopérer avec les administrations, les banques, les syndicats et les institutions représentatives du personnel (CCE, CE, DP, ...), les chefs d’entreprise, les élus des autres collectivités locales de la région, etc. Il préparerait ainsi les décisions du Conseil Régional.

Il pourrait être composé d’élus régionaux, d’élus d’autres collectivités locales, de représentants de salariés et des syndicats, des associations de chômeurs, de représentants des chefs d’entreprises, des banques (notamment de la BDPME, de la Banque de France ...), de représentants de l’Etat et de ses administrations déconcentrées (notamment la DRETFP, l’INSEE ...).

B. FONDS NATIONAL POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION (FNEF) ET PÔLE PUBLIC FINANCIER

1. Le Fonds national pour l’emploi et la formation (FNEF)

Les FREF seraient associés au sein d’une seule et même institution nationale le FNEF.

Celui-ci, outre les dotations initiales des FREF, recueillerait aussi les 20 à 23 milliards d’euro représentant les exonérations de cotisations sociales patronales accordées depuis des années au nom de l’emploi et de la réduction du temps de travail.

L’expérience le montre, ces baisses de « charges sociales » contribuent à tirer vers le bas toute la structure des salaires et à multiplier les emplois précaires. Elles contribuent surtout à accroître les profits disponibles des entreprises, lesquels sont immédiatement gaspillés à payer des dividendes et des intérêts aux actionnaires et aux créanciers, à accroître les placements financiers, à exporter des capitaux.

Au total, ces baisses de « charges sociales » ne font qu’accentuer l’irresponsabilité sociale et territoriale des entreprises.

L’argent public affecté à ces exonérations de cotisations sociales servirait à abonder le FNEF, lequel l’utiliserait à baisser, de façon sélective, les charges financières de crédit pesant sur les entreprises.

Dans le cadre de programmes nationaux d’emploi et de relance des filières industrielles et de services, avec les recherches et les formations nécessaires, le FNEF « bonifierait » le crédit à moyen et long terme pour les investissements des entreprises : plus ceux-ci programmeraient des créations d’emploi et de formation et plus le taux d’intérêt des crédits bancaires qui les financerait serait abaissé, le FNEF prenant en charge la différence avec le taux du marché.

L’action du FNEF se construirait, sous le contrôle du Parlement, dans le cadre de la réalisation d’objectifs nationaux annuels chiffrés et contraignants d’emploi et de formation décidés par le Parlement, après réunion d’une conférence nationale de sécurisation et de promotion de l’emploi et de la formation à la tenue de laquelle le Conseil Economique et Social aurait été étroitement associé.

Le FNEF coordonnerait l’action décentralisée des FREF et leur éventuelle coopération pour la réalisation de programmes inter-régionaux.

3- Le pôle public financier

Le crédit et la monnaie sont des biens communs. Ils doivent donc être gérés et orientés, principalement, dans une visée d’efficacité sociale et non de rentabilité financière.

Dans ce but, et pour entraîner progressivement l’ensemble du système bancaire vers une telle finalité, serait créé un pôle public financier. Il regrouperait la Caisse des Dépôts, les services financiers de la Poste qui seraient reconnectés à l’établissement public postal, OSEO, le Crédit Foncier, la CNP, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et son « groupe » dont il faut stopper le processus de banalisation et de privatisation.

En partenariat avec les FREF et le FNEF, ce pôle public serait chargé de développer une nouvelle grande mission de service public du crédit pour sécuriser l’emploi et la formation.

Sous la responsabilité de ce qui pourrait être un Conseil Démocratique du Crédit faisant rapport semestriel au Parlement, les banques et les établissements financiers privés ou privatisés feraient l’objet d’une évaluation publique contradictoire de l’efficacité sociale de leurs activités.

En cas de refus répétés de la part des actionnaires de se conformer de façon contrôlable (notamment par les salariés) à la prescription d’une éventuelle réorientation s’ouvrirait alors un processus au terme duquel pourrait être décidée l’appropriation sociale du capital et de la gestion de l’établissement concerné. Celui-ci entrerait ainsi dans le périmètre du pôle public financier.

Le pôle public financier concourrait ainsi en pratique, avec le FNEF, au recul du rôle du marché financier dans le financement de l’économie, avec l’avancée progressive de nouveaux critères d’efficacité sociale pour la gestion des banques et pour la distribution du crédit.

Il contribuerait, simultanément, à déployer de nouvelles coopérations avec les institutions financières publiques, semi-publiques, mutualistes ou coopératives en Europe et à transformer en pratique les rapports entre les institutions financières françaises et leurs consoeurs européennes.

Avec l’action conjointe du FNEF, le pôle public financier agirait ainsi pour que la BCE soit réorientée et que ses outils de politique monétaire soient mis au service de la sécurisation et de la promotion de l’emploi et de la formation au sein de l’Union Européenne.

C. MOBILISER L’EPARGNE DES SALARIÉS EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DES QUALIFICATINS ET D’UNE NOUVELLE CROISSANCE

Il y a beaucoup trop d’épargne en France. Avec prés de 16%, le taux d’épargne des Français est le plus élevé de tous les pays de l’Union Européenne.

Cela est dû, largement, au climat d’insécurité sociale engendré par le chômage, la précarité, l’insuffisance des salaires, le recul du service public, la mise en cause du droit à la santé et du droit à la retraite, la crise du logement social.

Et cette épargne est de plus en plus massivement orientée au service de la domination du marché financier.

En développant une politique du crédit et une politique budgétaire systématiquement tournées vers la sécurisation et la promotion de l’emploi, de la formation, de tous les moments de la vie de chacun-e et, ainsi, vers une nouvelle croissance, on réduirait considérablement le besoin d’épargne des salariés français.

Dans l’immédiat, cependant, il s’agirait de mobiliser cette épargne surnuméraire pour la dégager progressivement de l’emprise des marchés financiers et l’orienter vers des affectations favorables à l’essor de l’emploi, des qualifications, du pouvoir d’achat des salariés avec les investissements réels efficaces nécessaires.

Ces orientations peuvent se concrétiser dans plusieurs domaines.

1. L’épargne populaire collectée sur les CCP et sur les livrets défiscalisés est aujourd’hui, pour une part essentielle, investie en titres négociables (actions, obligations, titres du marché monétaire). Elle sert aussi à alimenter l’inflation financière et la spéculation, au détriment des usagers traditionnels (financement du logement social et des collectivités territoriales).

Il s’agirait donc de détourner et déconnecter cette épargne des marchés financiers en agissant à deux niveaux :

• Sur la rémunération : il faut, en particulier, remettre en cause l’indexation partielle du taux des livrets « A » sur le taux du marché monétaire. Il pourrait par exemple, être fixé à 2 points au dessus de l’augmentation annuelle (en glissement) des prix à la consommation mesurée sur les douze derniers mois.
• Sur l’utilisation des fonds collectés : Ils pourraient être placés dans de nouveaux types de titres. Par exemple, les liquidités collectées par « Efiposte », tête de pont des services financiers de la Poste, à partir des dépôts en CCP, pourraient être placées en certificats de dépôts à taux faibles (inférieurs au taux du marché) émis par les établissements bancaire manquant de liquidité pour leurs opérations de crédit à l’investissement des entreprises programmant des emplois et formations.

2. L’épargne salariale prend une importance de plus en plus grande. Aujourd’hui, échappant aux salariés dessaisis de tout pouvoir effectif de gestion et d’orientation sur elle, elle est entièrement captée en direction des marchés financiers. Outre la démocratisation radicale indispensable de la gestion des Fonds communs de placement qui récupèrent et gère cette épargne, on pourrait viser son placement dans de nouveaux titres publics. Emis par l’Etat, les collectivités territoriales ou l’Union européenne, ces titres serviraient à financer des dépenses publiques de développement (éducation, santé, recherche, logement social, infrastructures ...) à des conditions plus avantageuse que celles du marché des titres. Simultanément, on déciderait de la distribution gratuite d’actions d’un type nouveau à tous les salariés des entreprises concernées. Non négociables sur les marchés ces actions privilégiées seraient assorties d’un pouvoir d’intervention dans la gestion et de partage des bénéfices dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’essor de l’emploi et des salaires.

3. L’épargne gérée par les investisseurs institutionnels que sont les Compagnies d’assurance et les différents Fonds Communs de Placements et autres SICAV, devrait aussi être mobilisée au service de l’essor de l’emploi, des qualifications et d’une nouvelle croissance réelle. Cela pourrait se rechercher, notamment, dans le cadre d’une coopération privilégiée avec les grandes entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP ...) pour le financement de leurs investissements, de concert avec l’avancée d’un nouveau crédit bancaire.

D. CONTROLER LES FONDS PUBLICS, RESPONSABILISER L’ETAT ACTIONNAIRE, SOCIALEMENT ET NATIONALEMENT

Les gâchis de fonds publics, ça suffit ! Nous proposons que soient repris et étendus les dispositifs de la loi adoptée en janvier 2001, sur initiative des parlementaires communistes, portant création d’une « Commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises » ( loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001) et abrogée par la droite dés 2002. Il s’agit de développer, dés le niveau régional et au niveau national, un contrôle des fonds publics versés aux entreprises afin d’en établir et d’en relever sans cesse l’efficacité sociale en termes d’emplois créés et d’essor des qualifications avec la formation. Ces commissions permettrait ainsi une intervention des salariés, des Comités d’entreprises, des syndicats et des élus sur les innombrables dispositifs d’aides directes ou indirectes aux entreprises, afin de mieux les orienter sur tout le territoire national.

Il faut aussi en finir avec l’incurie et la déresponsabilisation sociale et nationale de l’Etat actionnaire. La droite a imparti à l’Etat l’objectif d’exercer « de manière banalisée » sa fonction d’actionnaire, veillant « seulement à ce que les entreprises dans lesquelles il détient des participations » rendent « le maximum de valeur »(1). Dans ce but a été créée une Agence des participations de l’Etat (APE) chargée de gérer ses possessions dans les entreprises françaises comme un vulgaire portefeuille de valeurs mobilières dont il s’agit de tirer le rendement maximum.

Cela concerne des entreprises de divers secteurs essentiels de l’activité économique pour un montant total de bilan de 530 milliards d’euro et une valeur de marché estimée, en avril 2005, à 45 milliards d’euro.

La gestion de ce patrimoine doit viser l’efficacité sociale et non la rentabilité financière. Outre que cela implique l’arrêt des privatisations, il est indispensable que la Nation toute entière, au delà de l’Etat, recouvre la maîtrise de ces avoirs, en vue d’un essor de toutes les capacités humaines, des filières industrielles et de services, d’une nouvelle croissance riche en emplois et en qualification.

Aussi, nous proposons que l’ APE ait pour finalité de sécuriser et de promouvoir l’emploi , la formation et la recherche dans les entreprises au capital desquelles l’Etat participe. Elle assumerait cette mission dans le cadre de la réalisation d’ objectifs annuels d’emploi en France et d’objectifs de politique industrielle nouvelle. Ses orientations devraient faire l’objet, chaque année, d’un débat avec vote au parlement, tandis que le comité de direction de l’Etat actionnaire doit être ouvert aux représentants des salariés des entreprises concernées.