Il se présente cependant paré de toutes les vertus de la rigueur et de l’équité, du soutien du pouvoir d’achat des « couches laborieuses ». Il est significatif que la presse d’influence sociale libérale ait, rendu une sorte d’hommage à ce projet.

Ainsi, l’éditorial du Monde du 28 septembre 2006, intitulé significativement « effort tardif », en rajoute dans l’appel à l’austérité au nom du surendettement la France. On relève aussi le titre de Une de La Tribune du 28 septembre 2006 saluant : « Budget 2007 : moins de dettes, moins d’impôts » et en appelant, en page intérieure à « la chasse aux gaspis ». Cela renvoie tout particulièrement à cette obsession commune anti-dépenses publiques et sociales qu’exprime le consensus PS/droite tant sur la LOLF (1), que sur le Pacte de stabilité.

Mais, positionnement pour l’alternance oblige, le PS met en avant le manque de sincérité des comptes et exige un audit des finances publiques avant l’élection présidentielle. Cela prépare-t-il le terrain, en cas d’alternance, à une énième opération de dénonciation de « l’héritage » ?

On est donc face à un exercice difficile où la bipolarisation va marcher à fond, alors que précisément il faudrait l’enrayer en contribuant à un vaste rassemblement pour une politique alternative de transformation sociale radicale.

Il semble donc que la dénonciation de ce projet de budget doit être d’autant plus forte qu’il serait nécessaire de faire avancer dans le rassemblement, hors du Parlement, la prise en main par les gens eux-mêmes de grands axes de transformation sociale. Cette exigence doit pouvoir se faire entendre jusque dans l’Hémicycle.

5 pistes de riposte et d’initiative

1) Etablir un pouvoir citoyen sur les politiques publiques.

La mise en oeuvre de la LOLF est une véritable entreprise de dessaisissement des élus et des citoyens sur l’utilisation des fonds publics. Sous prétexte de transparence et de performance, se développe une mise sous tutelle de la politique budgétaire par les instances européennes.

La France fait ainsi l’objet d’une véritable politique d’ajustement structurel, sous la houlette de la BCE, qui commence à rappeler celles infligées aux pays en développement par le FMI au nom du traitement de la dette.

C’est un déni de démocratie très grave conçu pour frayer le chemin d’une marchandisation des services publics et des fonctions administratives de l’État. Or, ce sont des biens communs relevant de l’intérêt général et dont la maîtrise doit revenir aux élus de la Nation et aux citoyens. L’exigence de pouvoirs réels d’interventions des populations dans l’élaboration et la conduite de la politique budgétaire et de toutes les politiques publiques doit être posée avec force, y compris pour ressourcer le travail parlementaire.

Cela rappelle aussi la nécessité de Commissions nationale et décentralisées de contrôle des Fonds publics attribués aux entreprises pour établir leur efficacité sociale.

2) Mettre en cause la liaison entre la LOLF et la programmation triennale des finances publiques 2008 - 2010 dans le cadre du Pacte de stabilité.

L’objectif d’un équilibre budgétaire à l’horizon 2010 paraît d’autant plus fou que le cycle conjoncturel actuel, amorcé vers 2003 - 2004 en France et en Europe devrait se retourner vers 2010 - 2013, de la même façon que le précédent cycle, incluant l’épisode « gauche plurielle », s’est retourné en 2001.

Nous assistons aujourd’hui à ce que les économistes appellent « des difficultés de milieu de cycle » comme en attestent le ralentissement de la croissance et la remontée des taux d’intérêt. Les capitalistes vont chercher à y répondre par de nouveaux investissements rejetant les travailleurs dans le chômage en faisant appel, cette fois-ci, aux nanotechnologies notamment.

C’est de la même façon, en effet, qu’à partir de 1995 il avait été fait appel à une précédente génération de technologies informationnelles dans ce que l’on a appelé, alors, la « nouvelle économie », le tout se terminant dans une nouvelle crise de suraccumulation du capital.

• Comment la France se présente-t-elle dans cette phase du cycle ?
• Comment la politique budgétaire l’aide-t-elle à se saisir des enjeux à venir ?

Il faut dénoncer avec force les choix retenus pour 2007.

Ils vont contribuer à miner encore plus profondément les ressorts de la croissance et placer la France dans une situation de grande fragilité lors du prochain retournement conjoncturel.

C’est cette politique qui prépare de nouveaux enfoncements dans la dette ! Une toute autre option, un tout autre projet, sont nécessaires, avec, au coeur, un soutien sélectif et la relance des dépenses nécessaires au développement des capacités humaines (santé, éducation, recherche,...). C’est dire le besoin d’une mise en cause du Pacte de stabilité et des orientations de la BCE.

3) Soutenir la recherche et la formation pour préparer l’avenir.

Ce projet de loi de finances s’inscrit dans une politique qui prétend préparer l’avenir et entend décharger les générations futures du fardeau de la dette. C’est une énorme tromperie.

On a vu l’hémorragie d’emplois dans l’Education nationale et l’insuffisance criante des hausses prévues dans le supérieur et la recherche. Les enveloppes accordées aux grands organismes publics de Recherche demeurent des peaux de chagrin, tandis que l’on met le paquet sur le financement public de la Recherche soumise aux exigences de rentabilité financière de grands groupes privés.

Il faut d’autant plus le dénoncer que la France, comme l’Europe, marquent un très gros retard sur les États-Unis en matière de recherche-développement, vu la faiblesse de l’implication réelle des entreprises en ce domaine. Les dotations à l’ANR et OSEO-Anvar vont servir, surtout, au déploiement de la politique des « pôles de compétitivité ». Ceux-ci ne sont soumis à aucune obligation chiffrée en matière de création d’emplois et de mises en formation. Dominés par de grands groupes privés, leur contrôle échappe largement aux élus de terrain et aux organisations représentatives des salariés. Il faudrait, au contraire, développer des pôles de coopération pour articuler les efforts de recherche, de formation et d’investissements à des programmations chiffrées d’emplois et à une promotion cohérente des filières industrielles et de services sur tout le territoire.

C’est dans ce but aussi qu’il faut promouvoir un autre type d’entreprises publiques au lieu des privatisations. L’insuffisance criante des efforts pour la formation initiale et continue, comme pour la Recherche marche de paire, dans le budget 2007, avec la pression sur l’emploi et les salaires et le soutien des marchés et placements financiers. C’est cela qui est au coeur des déficits publics et sociaux et de leur accumulation dans l’endettement.

La remontée des taux d’intérêt, qui va alourdir le service de cette dette, résulte des choix la Banque centrale européenne « indépendante » à laquelle la politique budgétaire de la France se plie. Par ailleurs, si l’on veut parler de dette, il faudrait aussi parler de celle que creusent les exportations de capitaux et l’accumulation des déficits commerciaux de la France au sein de la zone euro, particulièrement vis à vis de l’Allemagne, et dont la résolution se fait par des destructions d’emplois et des prises de possession d’entreprises françaises par des capitaux étrangers.

4) Rassembler sur d’autres choix pour l’emploi.

Il faut combattre avec une grande vigueur le volet emploi de ce projet de budget.

Il s’inscrit dans une politique qui s’est officiellement donné pour priorité la lutte contre le chômage et la création d’emplois. En fait de lutte contre le chômage, le bâton contre les chômeurs et leur culpabilisation remplacent de plus en plus les efforts d’accompagnement et de formation pour leur retour à l’emploi, alors même que leur indemnisation ne cesse d’être rabotée. Simultanément, on multiplie les emplois à très bas salaire et basse qualification - que les chômeurs sont contraints d’accepter - et qui, moyennant des baisses considérables de cotisations sociales patronales, accentuent les pénuries de main-d’oeuvre qualifiée et accroissent la tendance au déficit des comptes sociaux.

On peut ici rappeler avec force les conclusions d’un récent rapport de la Cour des Comptes pour la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dont toute la presse s’est fait l’écho. Il signale l’inefficacité des baisses de cotisations sociales patronales, leur coût considérable pour les finances publiques et sociales et leur opacité.

Il paraît donc indispensable de préparer un grand moment de la bataille sur ce sujet qui se retrouve au coeur du consensus entre la droite et le PS. On mesure l’importance de la proposition alternative du PCF qui vise à affecter les fonds alloués aux exonérations de cotisations à un Fonds national pour l’emploi et de la formation régionalisé qui bonifierait de façon sélective le taux d’intérêt des crédits attribués aux entreprises pour financer leurs investissements. Plus ceux-ci programmeraient d’emplois et de formations et plus le taux d’intérêt des crédits à moyen et long terme servant à les financer serait abaissé.

Cette position paraît d’autant plus d’actualité que le Premier Ministre a annoncé la tenue, avant la fin de l’année, d’une Conférence nationale sur les revenus et l’emploi à laquelle il s’agit de riposter par la tenue d’Assises régionales et nationales pour sécuriser l’emploi et la formation. En effet, on va assister à un formidable déversement de démagogie sur le thème de la « sécurisation des parcours professionnels » s’agissant de la droite, ou de la « sécurité sociale professionnelle » s’agissant du PS qui a repris à son compte le mot d’ordre de la CGT.

La droite essayera, à cette occasion, d’ouvrir les voies d’un pacte social à l’allemande visant à intégrer les organisations syndicales et mettant au défi le PS.

Tout cela invite à :

• Porter très fort les revendications salariales des fonctionnaires et agents de l’État,
• Exiger de l’État un plan de résorption des emplois précaires par leur transformation en emplois stables et sous statut.
• Exiger une « sécurisation de l’emploi et de la formation », en liaison avec les moyens financiers et les pouvoirs nécessaires, au lieu de la démagogie consistant à reprendre l’idée de sécurisation, sans mise en cause de la gestion des entreprises et de la dictature du marché financier. D’où l’importance de la proposition sur les Fonds régionaux et sur le Fonds national.

5) Pour une réforme de la fiscalité :

Il faut mettre en cause la réforme réactionnaire de l’impôt sur le revenu engagé par le gouvernement. Cela exige une refonte du barème accroissant la progressivitée de l’impôt. Son poids relatif dans les recettes fiscales d’État doit augmenter avec la fin de la détaxation des revenus financiers et immobiliers du capital.

Les velléités de modulation du prélèvement de l’impôt sur les sociétés en fonction de la croissance de la masse salariale (c’est-à-dire de l’emploi en quantité et qualité) dont atteste le plan « Gazelles » inclus dans le projet de budget 2007 confirment paradoxalement la pertinence des propositions du PCF :

• qu’il s’agisse du mécanisme de bonification sélective du taux d’intérêt des crédits à l’investissement ;
• qu’il s’agisse aussi de la proposition de modulation de l’impôt sur les sociétés selon l’origine des bénéfices réalisés et la nature de leur réemploi.

Enfin, la plus grande affaire paraît être celle de la taxe professionnelle, en liaison étroite avec ce que laisse entrevoir le projet de budget pour les collectivités locales. Le « contrat de croissance et de solidarité » va être reconduit en 2007, la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales augmentant de 2,75%.

À moyen terme, l’objectif demeure d’aligner les dépenses des collectivités sur le rythme de l’inflation. C’est dans ce contexte que va jouer en 2007 la réforme de la taxe professionnelle adoptée en 2006. Les entreprises ne seront plus imposées au delà de 3,5% de leur Valeur ajoutée. En outre, celles qui investissent bénéficieront d’un allègement de leur impôt à travers un dégrèvement pour investissement nouveau (DIN). Ce dégrèvement, total pour la première année d’investissement, se réduirait progressivement au cours des deux suivantes. Cette réforme revient, en réalité, à faire progresser la référence à la Valeur ajoutée dans le calcul de cet impôt. Corollairement cela met en cause sa nature d’impôt pour l’efficacité du capital dans les entreprises.

Les ressources nécessaires pour l’autonomie des collectivités locales s’en trouveront réduites, diminuant en réalité la responsabilité territoriale des entreprises. C’est dans les zones industrielles, où cette responsabilité devrait, au contraire, être affirmée, que cette réforme devrait avoir les effets les plus considérables. Elle pousserait simultanément à maintenir ou accroître, ailleurs, des friches ou des déserts industriels.

Cette mesure incommode beaucoup d’élus locaux. Une grande bataille d’opposition pourrait être menée avec, à l’appui, la contre-proposition de taxation des actifs financiers des entreprises et des banques qui, à un taux de 0,5%, permettrait de dégager une ressource nouvelle et péréquable de la taxe professionnelle proche de 20 milliards d’euros en année pleine.

Yves DIMICOLI : reponsable du secteur "Economie - Social - Finances"

(1) : Loi d’orientation de la loi de finances

Source : ECONOMIE ET POLITIQUE 624-625 JUILLET-AOUT 2006

• Taxer les actifs financiers des entreprises (=leurs placements)

• Changer la logique des aides avec un contrôle public et social

1. On transfère des compétences aux collectivités locales territoriales, aux communes.

Cela risque fort, on le sait, de baisser les ressources affectées aux domaines concernés. Or tout montre aujourd’hui qu’il y a besoin de dépenser probablement mieux, mais surtout plus, dans un contexte où les besoins de dépenses sont déjà accrus par le cancer de la précarité, du chômage et de la pauvreté. Combler le manque à gagner uniquement par une ristourne de l’État (type DGF) peut avoir des effets pervers : (1) cela se ferait probablement sur les revenus des ménages (TVA, TIPP), on leur reprendrait donc d’une main ce qu’on leur redonne de l’autre (2) cela amoindrirait les marges d’action des collectivités (3) cela poserait un problème de pérennisation.

2. Taxer les placements financiers.

Nous proposons d’en profiter pour faire une « bascule » de la Taxe d’Habitation vers la TP (taxe Professionnelle). Mais une TP profondément réformée. En effet, aujourd’hui elle taxe les capitaux matériels (machines + bâtiments) et eux-seuls, la masse salariale étant progressivement exclue de son assiette. La réforme que nous proposons (élargissement de l’assiette aux capitaux financiers, taxés à 0,3% ou 0,5%, produit reversé intégralement aux communes, selon des critères de péréquation nombre d’habitants & besoins sociaux), et dont plusieurs avis d’experts ont souligné la pertinence -de M. Pébereau à J.P. Delevoye- présente à la fois l’avantage

• d’augmenter substantiellement son produit (+10 à 18 milliards d’euros, soit 178 à 300 euros par habitant)

• sans piocher sur celles des entreprises qui font de la croissance réelle et des dépenses d’innovation basées sur l’emploi et les ressources humaines, puisqu’on pénalise celles qui font plus de placements financiers

• de contribuer à désintoxiquer la croissance de son gonflement financier, malsain.

a. Chiffrage.

Avec la reprise économique qui ne vient pas, c’est le moment de désintoxiquer de façon moderne et efficace la croissance. La guerre des taux d’intérêt, et la guerre monétaire avec le $, vient à peine de reprendre et elle risque de porter de durs coups à la croissance réelle.

Pour cadrer les choses : en 10 ans (de 1993 à 2002), cette base - le stock de placements financiers - a doublé (+107%) pour atteindre aujourd’hui, d’après l’Insee, 3.560 milliards d’euros (deux fois le PIB !), tandis que la modernisation liée aux machines et aux équipements nouveaux (les immobilisations NON financières des entreprises correspondant à la base "capital matériel de la TP") a cru deux fois moins vite (+ 52%), que la valeur ajoutée de ces entreprises (leur contribution au Pib) ne s’est accrue encore moins rapidement (+39%) et l’emploi six fois moins vite (+17%.), or l’emploi, les dépenses de recherche et celles de formation représentent pourtant des capacités humaines décisives dans la révolution informationnelle actuelle.

b. Une taxation qui pousse ainsi à l’efficacité.

Avoir une taxation qui non seulement mordrait sur cette croissance la financière, mais favoriserait d’autres chemins de croissance et d’innovation contribuerait significativement à consolider la situation économique. Elle rencontrerait un large mouvement d’opinion, ainsi que l’assentiment de nombreuses forces vives du travail et de la création, soutenant l’innovation et le développement économiques basés sur le développement des ressources humaines de haut niveau, plutôt que sur la croissance financière et l’appauvrissement massif des salariés.

3. Contrôler les exonérations.

Second volet, pour une réforme vraiment efficace, il est de plus en plus nécessaire que les exonérations de taxe professionnelle soient incitatives à ce développement des ressources humaines. Pour cela, que les collectivités locales puissent les subordonner au respect par les entreprises (et les groupes) d’engagements en matière d’emploi en qualité et en quantité, engagements dont le respect pourrait être suivi dans l’esprit d’un véritable contrôle de la dépense publique et de son utilisation.

Que sont les actifs financiers des entreprises ?

• Ce sont leurs placements financiers La comptabilité des entreprises permet de distinguer 2 types d’actifs (voir encadré) : les uns, « matériels » (ou corporels), sont aujourd’hui soumis à l’imposition, les autres, financiers, qui croissent de manière exponentielle (de 270 Mds de francs en 1970 à l’équivalent de 23 400 Mds aujourd’hui) échappent à toute taxation. Au niveau macro‑économique, la comptabilité nationale suit aussi cette distinction (cf. encadré).

ENCADRÉ

Définition : Les actifs financiers d’une entreprise représentent la partie de son stock de capitaux investie en placements financiers (titres négociables), figurant à l’actif de son bilan comptable1..Ils sont parfaitement appréhendables au niveau de chaque entreprise par la ce que la comptabilité des sociétés enregistre comme « immobilisations financières » et comme « valeurs mobilières de placement ». Le reste du capital est investi en ‑ capitaux matériels fixes (immeubles machines, ...) ‑ capitaux circulants a. matériels (stock de marchandises, de produits intermédiaires, de matières premières... ) b. non matériels (liquidités, créances clients, prêts, ... ) ‑ capitaux dits « immatériels » ou « incorporels » (brevets, fonds de commerce, ...)

Mesure : Dans les publications de l’INSEE, on dispose de deux types d’estimation du total des actifs financiers des entreprises situées en France. L’une est établie par la comptabilité dite nationale et figure dans les Comptes de la Nation, à la partie comptes de patrimoine [1]. Elle est le résultat d’estimations diverses, parfois indirectes, mais basées sur un certain nombre d’hypothèses qui peuvent être mises en cause, notamment concernant l’évolution du prix des actions non cotées en bourse. L’autre, se base sur la compilation directe des comptabilités d’entreprise, par sommation, et est publiée dans l’annuaire Statistique de la France [2]. Son principal intérêt est qu’elle correspond aux chiffres disponibles directement entreprise par entreprise. Mais elle représente comme défaut principal d’utiliser les montants dépensés à la date d’achat (« coût historique »), donc non actualisés.

[1 ] Rapport sur les Comptes de la Nation, 2003, collection Insee‑Résultats, série économie, n° 14, juin, Insee. [2] Annuaire Statistique de la France, édition 2004, Insee, cf. p. 437.

Evaluation pour 2002. En euros courants, l’ordre de grandeur se situe autour de 3 500 milliards d’euros. La comptabilité nationale donne un total de 1 533 milliards de francs, pour les titres financiers des entreprises, soit plus du double de la valeur totale de leurs machines et immeubles (immobilisations corporelles). Elle donne un total de 2 034 milliards d’euros pour les banques et assurances (« entreprises financières »), soit 2 886 de titres auxquels il convient de retirer les « réserves techniques d’assurance » qui s’élèvent à 852 milliards.

Produit fiscal escompté

S’ils sont taxés à 0,3% le produit escompté est d’environ 10,7 Mds d’euros

S’ils sont taxés à 0,5% le produit escompté est d’environ 17,8 Mds d’euros

Ce qui donne par habitant, en moyenne, entre 178 et 297 euros/habitants

Donc pour une ville de 50.000 habitants, une recette fiscale supplémentaire de 58,5 à 97,5 millions d’euros, toutes choses égales par ailleurs. En outre, la modulation de la répartition du produit en fonction de critères sociaux ferait que les villes qui ont plus de chômeurs et de besoins sociaux toucheraient un produit plus élevé.

Organisation du prélèvement

Si la localisation fine des placements financiers des entreprises n’a en effet guère de sens, leur appartenance ne fait par contre pas l’ombre d’un doute. C’est pourquoi, une telle mesure ne peut se concevoir, comme nous l’avons proposé, qu’au niveau national, et ceci pour abonder un fonds national et dont le produit est redistribué localement et intégralement aux collectivités territoriales.

Dans un bilan comptable, à gauche l’actif détaille l’utilisation qui est faite des fonds dont dispose l’entreprise (ressources propres ou empruntées). L’origine de ces derniers est détaillée à droite au passif de l’entreprise. Les actifs financiers, stock de placements ‑ sous forme de titres financiers négociables sur un marché ‑ ne doivent pas être confondus avec les revenus financiers, flux de revenus.