Combattre
le chômage, c’est d’abord promouvoir une
grande ambition de créations d’emplois et de
formation, tant en qualité qu’en
quantité. Les besoins sont considérables. Assurer
le droit à l’emploi, c’est donner
à chacun les moyens de s’épanouir et de
conquérir son autonomie.
Débarrasser
la société du chômage et de la
précarité ne peut se faire sans faire preuve
d’une audace comparable à celle dont firent preuve
les créateurs de la Sécurité sociale.
Nous proposons de donner de nouveaux droits, de nouveaux pouvoirs aux
salariés, de créer un système de
Sécurité d’emploi ou de formation pour
chacun-e (SEF). Ce système assurerait à tous soit
un emploi, soit une formation lui permettant de revenir par la suite
à un meilleur emploi, avec dans tous les cas une garantie de
bons revenus et de droits. La perte d’un emploi, la fin
d’un contrat de travail, la sortie d’une formation
ne signifieraient plus pour personne le passage par la case
chômage. Ce système permettrait une
mobilité choisie et de promotion. Cela implique un
progrès majeur du Code du travail pour sécuriser
les parcours professionnels, faciliter tout au long de la vie
l’accès de tous à l’emploi et
à la formation.
- Les droits des chômeurs et des
privés d’emploi :
Les taux et la durée
d’indemnisation du chômage seront rapidement
revalorisés, c’est une condition
pour favoriser la réinsertion. Une modulation des
cotisations chômage des employeurs pénalisera et
dissuadera ceux qui précarisent. La convention
personnalisée de reclassement sera supprimée. Des
négociations pour une nouvelle convention UNEDIC permettront
de développer les moyens alloués au retour
à l’emploi des chômeurs, avec des
formations choisies.
- La transformation des emplois
précaires en emplois stables :
Un plan pluriannuel de résorption de
l’emploi précaire sera mis en place dés
le début du quinquennat dans le public comme
dans le privé. Le CNE, le CPE (s’il est
appliqué) et le contrat senior seront abrogés. Le
droit à la réintégration en cas de
licenciement sans cause réelle et sérieuse sera
institué. Pour lutter contre le recours massif à
l’intérim ou aux CDD sous le motif de
surcroît d’activité, la loi fixera un
plafond maximum, par entreprise, de recours à
l’emploi précaire (5% de l’effectif
total) qui entraînera la transformation en CDI de trois
quarts des salariés précaires. Un statut de
transition sera conçu pour permettre aux autres de sortir de
la précarité. L’emploi de stagiaires
non rémunérés pour remplacer des
effectifs salariés sera interdit.
- De nouveaux droits face aux
licenciements :
Face
aux délocalisations et restructurations, les salariés et leurs institutions
représentatives auront la possibilité
d’imposer des moratoires suspensifs. Ils
pourront faire prendre en compte des propositions alternatives dont
l’examen par les préfets sera obligatoire. Des
commissions publiques comprenant la direction de
l’entreprise, les représentants du personnel, des
élus des différentes collectivités
concernées, les acteurs économiques en
particulier les banques devront les examiner. Une nouvelle loi
organisera les nouveaux pouvoirs dont disposeront les
comités d’entreprises, représentants du
personnel et élus territoriaux, notamment pour
s’opposer aux licenciements et délocalisations.
Les externalisations d’activité,
utilisées pour baisser les salaires ou les garanties
obtenues dans l’entreprise seront
déclarés illégales. En cas de
délocalisations, les produits
réimportés seront taxés à
hauteur du différentiel de salaire, le produit de cette taxe
alimentera un fonds de co-développement.
- La sécurisation de
l’entrée des jeunes dans l’emploi, des
parcours professionnels et de la fin de vie active
Cette
sécurisation à l’opposé des
contrats de précarisation s’appuiera sur des CDI
de sécurisation et des institutions de
coopération et de mutualisation entre les entreprises et
services publics de l’emploi et de la formation
rénovés démocratiquement.
Elle
se fondera sur des objectifs
d’emploi et de formation dans les bassins d’emploi ;
des obligations et la responsabilité sociales des
entreprises concernant les jeunes, les précaires, les
travailleurs âgés, les femmes ; des
financements publics, un autre crédit, des
prélèvements mutualisés sur les
entreprises.
- La réduction du temps de
travail :
La
réduction du temps de travail demeure un enjeu pour vivre
mieux et pour l’emploi. Les
lois Fillon seront abrogées et les lois Aubry
réformées pour que les 35 heures soient un droit
pour tous et créent des emplois :
suppression du forfait jour, réintroduction des pauses dans
le temps de travail, heures supplémentaires
limitées aux surcroîts
d’activité, limitation et remise en cause de
l’annualisation. Les primes et indemnités de RTT
seront intégrées dans les salaires. Le travail de
nuit sera strictement limité et totalement interdit pour les
jeunes de moins de 18 ans. Il faut ensuite aller vers les 32 heures
sans réduction des salaires.
- Les salaires et le pouvoir d’achat
populaire :
Le
capital s’enrichit au détriment des salaires. Les
profits du CAC 40 explosent. Les exonérations de cotisations
sociales pour les patrons atteindront 23 milliards d’euros en
2007. La France devient un pays de bas salaires. Nous proposons
d’inverser le cap en décidant notamment :
- Le SMIC à 1 500 euros bruts
par mois pour 35 heures : une augmentation significative
immédiate sera décidée, avec un
calendrier pour atteindre rapidement es 1500 euros. - La convocation immédiate
d’une conférence nationale sur les salaires,
l’emploi, les qualifications et la formation sur la fin du
gel des salaires, la reconnaissance des qualifications, la relance des
politiques de formation, l’égalité
salariale homme-femme, la réforme de la gestion de
l’épargne salariale, la fin des discriminations
salariales de toutes nature, l’extinction des "emplois
pauvres". La conférence devrait décider la
réévaluation de tous les minima
hiérarchiques, l’adoption d’une grille
nationale de salaires minima par grands niveaux de formation comportant
un déroulement de carrière, opposable aux
employeurs successifs et garanti en cas de formation, ainsi que le
principe de l’échelle mobile des salaires.
L’Etat employeur devrait s’engager à la
revalorisation de 10% de la grille indiciaire des fonctionnaires pour
récupérer la perte de pouvoir d’achat
subie depuis 2000, avec un calendrier précis de mise en
oeuvre. Le statut de la fonction publique, au lieu
d’être fragilisé, doit être
défendu et revalorisé. Cette
conférence pourrait ensuite se réunir tous les
ans.
- La formation professionnelle continue
Les budgets publics et ceux des entreprises
doivent être doublés avec une mutualisation accrue
et une priorité d’accès pour les jeunes
sans qualification. Un service public de la formation continue sera
développé.